Délibération 6-1 du Vendredi 21 mars 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRES DE LOISIRS
RESTAURATION EN LIAISON FROIDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le service de restauration des centres de loisirs municipaux de ROUEN est assuré par un marché de prestations conclu par mise en concurrence simplifiée, dont le titulaire livre 6 centres de loisirs pour environ 50.000 repas par an.
Ce marché arrivera à expiration le 31 août 2003.
Il vous est proposé de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, sur la base du cahier des clauses techniques particulières établi par les services municipaux et dont les éléments principaux sont les suivants :
- marché à bons de commande avec un minimum de 90.000 € et un maximum de 150.000 € par an,
- production ou stockage de 4 jours de consommation dans un établissement situé à moins de 1 h 30 de trajet de ROUEN,
- respect de la circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas et à la sécurité des aliments,
- durée du marché fixée à 3 ans maximum.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser le lancement de la procédure d’appel d’offres,
2.- autoriser M. le Maire à signer le marché correspondant.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRES DE LOISIRS
RESTAURATION EN LIAISON FROIDE
APPEL D’OFFRE OUVERT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-I-1,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour assurer le service de la restauration des centres de loisirs municipaux à compter de septembre 2003, pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée de 3 ans,
- Que les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :
. minimum : 90.000 €
. maximum : 150.000 €
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour assurer le service de la restauration des centres de loisirs pour une durée de trois ans maximum,
- signer le marché à bons de commande à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de service avec des entreprises) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,