Délibération 9-6 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME

IMMEUBLE AVENUE CHAMPLAIN

(ANCIEN HOTEL DE LA PREFECTURE)

ACQUISITION ET TRANSFORMATION EN LOGEMENTS SOCIAUX

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La société Foncière d’Habitat et Humanisme, en partenariat avec quatre autres associations de l’agglomération rouennaise, se propose d’acquérir et de réhabiliter l’ancien hôtel de la Préfecture, situé avenue Champlain à ROUEN, pour en faire 7 logements alternatifs au logement individuel ordinaire.

Le prix de revient estimé de cette opération s’élève à la somme de 465.740 € T.T.C. et se décompose en trois postes principaux :

- acquisition, frais fonciers 234.731 €

- travaux 186.211 €

- honoraires techniques, de montage 44.798 €

_________

TOTAL 465.740 €

Le mode de financement retenu pour cette opération se détaille ainsi :

- fonds propres 133.856 €

- subvention de l’Etat P.L.A.I. 85.457 €

(décision du 18 décembre 2002)

- subvention de la Ville de ROUEN 42.685 €

- subvention de la Communauté de

l’Agglomération Rouennaise 21.337 €

- subvention de la Caisse d’Allocations

Familiales 13.720 €

- subvention du Département

de la Seine-Maritime 42.685 €

- Prêt Locatif Aidé d’Intégration (P.L.A.I.)

de la Caisse des Dépôts et Consignations 53.000 €

- prêt 10 % du Comité Interprofessionnel

Paritaire du Logement de ROUEN et des

environs (C.I.L.) 73.000 €

(convention du 17 décembre 2002) _________

TOTAL ......................................... 465.740 €

Dans le cadre de cette opération, la société Foncière d’Habitat et Humanisme sollicite de la Ville de ROUEN l’octroi d’une subvention d’équipement de 42.685 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- attribuer à la société Foncière d’Habitat et Humanisme une subvention d’équipement de 42.685 €, afin de financer l’acquisition et la réhabilitation de l’ancien hôtel de la Préfecture, pour créer 7 logements alternatifs au logement individuel ordinaire,

2.– autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la société Foncière d’Habitat et Humanisme, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.