Délibération 10-3 du Vendredi 16 mai 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
MAIRIE ANNEXE ET MAISON DES ASSOCIATIONS
DU QUARTIER PASTEUR
DOCKS ET ENTREPOTS
ENTRETIEN DE LOCAUX
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Un marché sans formalités préalables d’une durée d’un an non renouvelable a été notifié à la société TOUT NET le 25 septembre 2002. Cette dernière est chargée d’assurer l’entretien et le nettoyage des locaux de la mairie annexe et de la Maison des Associations situés dans le quartier Pasteur.
Le terme de ce marché étant fixé au 4 novembre 2003, il vous est proposé, afin d’assurer la continuité des prestations, d’autoriser M. le Maire à lancer un appel d’offres ouvert en vue de conclure un nouveau marché d’entretien d’une durée d’un an renouvelable deux fois, pour les locaux mentionnés ci-dessus auxquels seraient rajoutés les locaux des docks et entrepôts de la Direction Technique des Manifestations Publiques situés boulevard Ferdinand de Lessep.
L’ensemble de ces prestations est estimé, sur trois ans, à 84.000 € H.T., soit 100.464. € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le montant prévisionnel et adopter le principe du recours à ce marché de nettoyage, passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert,
2.- autoriser M. le Maire à :
lancer l’appel d’offres ouvert,
signer le marché à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
MAIRIE ANNEXE ET MAISON DES ASSOCIATIONS
DU QUARTIER PASTEUR
DOCKS ET ENTREPOTS
ENTRETIEN DE LOCAUX
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de recourir aux services d’un prestataire extérieur pour effectuer les tâches d’entretien et de nettoyage des locaux de la mairie annexe et de la Maison des Associations situés dans le quartier Pasteur, ainsi que des locaux des docks et entrepôts de la Direction Technique des Manifestations Publiques situés boulevard Ferdinand de Lesseps, pour une durée d’un an renouvelable deux fois et pour un montant global estimé à 84.000 € H.T., soit 100.464 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le montant prévisionnel et adopte le principe du recours à un marché de nettoyage passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert,
2.- autorise M. le Maire à :
lancer l’appel d’offres ouvert,
signer le marché à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de service avec des entreprises) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,