Délibération 11-2 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ESPACES VERTS – ECOLES – CRECHES – TERRAINS DE SPORTS

TRAVAUX DE CLOTURES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN envisage des travaux de rénovation de clôtures de parcs et jardins, écoles, crèches et terrains de sports. Ils sont rendus nécessaires principalement pour des raisons de sécurité et de vétusté.

Compte tenu du caractère très spécifique de chaque type de clôtures, les travaux seront décomposés en deux lots :

- lot n° 1 "fourniture et pose de clôtures en treillis soudés",

- lot n° 2 "fourniture et pose de clôtures à barreaudage".

L’enveloppe financière prévisionnelle regroupe les programmes 2002 et 2003. Elle est estimée toutes taxes et provisions compris à 130.000 € T.T.C. et se décompose, à titre indicatif, comme suit :

ESTIMATION DES DEPENSES

MONTANT H.T.

MONTANT T.T.C.

ARRONDI

. travaux ...........................

. provision pour révisions de prix

et imprévus .......................

soit un montant total d’opération

de.................................

106.695 €

2.000 €

108.695 €

127.608 €

2.392 €

130.000 €

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offre ouvert par lots séparés, en application des articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

J’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle correspondante,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d’offres relatif aux travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ESPACES VERTS – ECOLES – CRECHES – TERRAINS DE SPORTS

TRAVAUX DE CLOTURES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de poursuivre le programme de rénovation de clôtures de parcs et jardins, écoles, crèches et terrains de sports, pour des raisons de sécurité et de vétusté,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- lancer l'appel d’offres ouvert relatif aux travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération estimée à 108.695 € T.T.C.,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

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