Délibération 11-3 du Vendredi 16 mai 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L’EAU
ADAPTATION DES USINES DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE
DE CARVILLE ET DE MOULINEAUX
ETUDE DE DEFINITION ET DE FAISABILITE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La transposition des normes européennes relatives à la qualité des eaux potables a fait l’objet d’un décret publié le 20 décembre 2001.
Pour se prémunir des risques de pollution, mis en évidence au cours des dernières années, des eaux souterraines d’origine karstique auxquelles les captages de la Ville font appel, les autorités sanitaires ont notablement abaissé le paramètre "turbidité" qui constitue l’indicateur de performance des usines de filtration.
Si la station de la Jatte, dont la filière d’ultrafiltration avait anticipé cette évolution normative est en capacité de répondre aux nouvelles prescriptions, les stations de CARVILLE et de MOULINEAUX ne peuvent garantir en permanence un tel niveau de dépollution.
Il y a donc lieu de réfléchir dès à présent aux transformations qui devront leur être apportées.
Dans une première étape, la Direction de l’Eau a établi le cahier des charges d’une étude préliminaire de faisabilité destinée à recenser les techniques susceptibles d’être mises en oeuvre pour parvenir au niveau de traitement souhaité. Dans le cadre de son huitième programme 2003-2006, l’Agence de l’Eau apporte une aide à ce type d’investigation, sous forme de subvention au taux de 50 %. Je vous propose de la saisir officiellement de ce dossier.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau les subventions les plus élevées possibles pour réaliser cette étude préliminaire de définition et de faisabilité.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L’EAU
ADAPTATION DES USINES DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE
DE CARVILLE ET DE MOULINEAUX
ETUDE DE DEFINITION ET DE FAISABILITE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le décret 2001-1220 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles,
- Le 8ème programme de l’Agence de l’Eau,
CONSIDERANT :
- Que les usines de traitement d’eau potable de CARVILLE et de MOULINEAUX doivent faire l’objet d’une mise à niveau, pour leur permettre de satisfaire aux nouvelles normes de qualité découlant du décret susvisé,
- Qu’au préalable, il est nécessaire de réaliser une étude destinée à évaluer la faisabilité de ces adaptations,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.– autorise M. le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau les subventions les plus élevées possibles pour financer la mise en oeuvre de cette première étude,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1311 (subventions d’équipement - Etat et établissements nationaux) du budget annexe du service de l’eau.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,