Délibération 11-4 du Vendredi 16 mai 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L’EAU
TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ADDUCTION DE MOULINEAUX
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
AUTORISATION
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 8 novembre 2002, vous avez adopté un programme de travaux pour l’exercice 2003, comportant un lot relatif à la mise en sécurité de l’adduction de MOULINEAUX, dont le montant est estimé à 150.000 € H.T.
En complément de l’Agence de l’Eau sollicitée au titre de son programme d’aide aux travaux de réhabilitation des ouvrages d’adduction, le Conseil Général de la Seine-Maritime est susceptible de prendre en considération cette opération, dans le cadre des subventions qu’il accorde aux interventions en milieu urbain, pour lesquelles le taux de participation est fixé à 15 %.
Les travaux devant débuter prochainement, je vous propose de le saisir du dossier.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime des subventions les plus élevées possibles pour les travaux de mise en sécurité de l’adduction de MOULINEAUX.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L’EAU
TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ADDUCTION DE MOULINEAUX
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le programme d’aide du Conseil Général pour les opérations relatives à la production de l’eau potable,
- La délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002, relative au remplacement de canalisations d’eau potable dans diverses voies de la Ville et à la sécurisation de l’adduction de MOULINEAUX, au titre du programme 2003,
CONSIDERANT :
- Que les travaux de mise en sécurité de l’adduction de MOULINEAUX, estimés à 150.000 € H.T., doivent débuter prochainement,
- Qu’ils entrent dans la catégorie des opérations aidées par le Conseil Général de la Seine-Maritime au taux de 15 %, lorsqu’ils sont réalisés en zone urbaine,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.– autorise M. le Maire à solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime des subventions les plus élevées possibles,
2.– précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1313 (subventions d’investissement - Départements) du budget annexe du service de l’eau.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,