Délibération 12-2 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EGLISE SAINT-VIVIEN

REFECTION DE LA COUVERTURE

APPEL D’OFFRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Des travaux de gros entretien doivent être réalisés sur l’église Saint-Vivien. Il convient en effet de procéder à la réfection de la couverture du versant Sud du bas-côté Sud, de la couverture de la chapelle et du chéneau entre le versant Sud et la chapelle. Les autres versants de la couverture ont déjà été réalisés et sont en bon état.

Ces travaux d’entretien seront effectués sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN et maîtrise d’oeuvre de l’architecte des Bâtiments de France. Une mission a été confiée au cabinet Jean-Pierre LECOT, vérificateur des monuments historiques, afin d’établir le dossier de demandes de subventions, le dossier de consultation des entreprises en collaboration avec l’architecte des Bâtiments de France et d’exécuter la mission complémentaire de vérificateur pendant les travaux de réfection.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération, inscrite au Plan Pluriannuel d'Investissement (P.P.I.) 2002-2007, est estimée toutes taxes, honoraires et provisions compris, à 211.000 €.

Le financement de ces travaux de gros entretien pourrait être pris en charge par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie à hauteur de 40 % du montant des dépenses hors taxes, dans le cadre des subventions d’entretien des monuments historiques classés. Par ailleurs, le Département de la Seine-Maritime pourrait également apporter une aide à hauteur de 25 % du montant hors taxes.

Ainsi, le plan de financement s’établirait comme suit :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération et décider de sa réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnées ci-dessus,

- solliciter des subventions au titre de cette opération auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Département de la Seine-Maritime,

- signer les conventions afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.