Délibération 13-1 du Vendredi 16 mai 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Chaque année, la ville est illuminée au moment des fêtes de fin d'année. Cette animation contribue au rayonnement de ROUEN, participe à sa dynamique commerciale et renforce le caractère festif.
Jusqu'en 2001, la Ville prenait en charge l'illumination des ponts et subventionnait les associations de commerçants pour les autres rues.
En 2002 et pour la première fois, la Ville a pris en charge la totalité des illuminations, avec pour objectif la mise en place de guirlandes dans des axes délaissés antérieurement, tels que la rue Jean Lecanuet.
Le bilan de cette première réalisation confirme l'intérêt que la Ville réalise ces illuminations, l'enjeu en termes d'image dépassant la dimension commerciale.
En revanche, une meilleure mise en scène de ces illuminations doit être recherchée.
Compte tenu du coût de cette opération, il est envisagé de conclure un marché après appel d'offres, d'une durée d'une année renouvelable deux fois. Ce marché aurait le caractère d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel serait de 100.000 € H.T., soit 119.600 € T.T.C., et le montant maximum annuel de 250.000 € H.T., soit 299.000 € T.T.C.
Cet appel d'offres prévoirait la mise à disposition du matériel, la simulation in situ des décors choisis, la pose, la maintenance et la dépose du matériel.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- adopter le dossier d'appel d'offres correspondant,
2.- autoriser M. le Maire à signer :
- le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-I-1,
CONSIDERANT :
- Le programme des illuminations susceptible d'être réalisé dans le cadre des animations de fin d'année en 2003 et ultérieurement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché à bons de commande, dont le montant minimum annuel est fixé à 100.000 € H.T. (soit 119.600 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 250.000 € H.T. (soit 299.000 € T.T.C.), pour une durée d'une année renouvelable deux fois,
2 – autorise M. le Maire à signer :
- le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière,
3.– précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) des budgets 2003 et suivants.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,