Délibération 14-1 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES ET ACTIONS PERISCOLAIRES

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Etat a informé la Ville de ROUEN que le Contrat Educatif Local était reconduit pour l’année scolaire 2003-2004, notamment sur la thématique de l’accès à la lecture et à l’écriture.

Ce contrat vise à favoriser l’épanouissement de la personnalité des enfants, leur insertion sociale et leur réussite scolaire, en accordant une priorité aux plus défavorisés d’entre eux. Il repose sur l’aménagement du temps de l’enfant, le développement du partenariat éducatif et un meilleur accès aux activités culturelles et sportives.

A cette occasion, la Ville a engagé des démarches avec tous les partenaires visant à relancer le dispositif mis en place sur ROUEN par délibération du 28 mai 1999.

Les éléments principaux du dossier présentés en annexe, concernant notamment les objectifs, les axes de développement et la mise en œuvre, seraient les suivants :

1.- L’accès à la lecture et à l’écriture serait favorisé aux travers des activités culturelles, artistiques et sportives. Cet objectif serait poursuivi par d’autres actions prioritaires, comme l’apprentissage et l’exercice de la citoyenneté, le soutien à la prévention contre la délinquance et la promotion de l’éducation à la santé.

2.- Le développement de ces objectifs serait réalisé sur l’ensemble des écoles avec une priorité sur les écoles élémentaires en Zone d’Education Prioritaire (Z.E.P.) situées dans le quartier Grammont et dans les quartiers de la Grand'Mare, du Châtelet, de la Lombardie et des Sapins. L’effort serait poursuivi sur le temps du midi en lien avec des activités ponctuelles proposées sur l’année scolaire. L’intégration d’un temps d'activité, le soir, serait proposé dans les écoles en Z.E.P.

3.- La mise en oeuvre serait effectuée selon des activités en cohérence avec les temps scolaires et périscolaires. Des conventions seraient passées avec les autres structures locales. Les parents d’élèves seraient associés au dispositif par une meilleure information et par leur participation à des groupes de réflexion. Les enfants seraient amenés à contribuer à l’évaluation des actions. Parallèlement, une évaluation annuelle réunirait tous les partenaires du projet.

Le Contrat Educatif Local serait conclu pour une durée d’un an renouvelable.

La dépense prévisionnelle incluant les moyens humains est estimée à 310.000 € par an.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner votre accord de principe sur la poursuite du dispositif,

2.- valider les objectifs ci-dessus énoncés,

3.- autoriser M. le Maire à signer le Contrat Educatif Local et toutes les conventions à intervenir dans ce domaine,

4.- solliciter les subventions afférentes, au taux le plus élevé possible, auprès de l’Etat (Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, Direction Régionale des Affaires Culturelles), du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville, du Contrat de Ville et du Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (F.A.S.I.L.D.).

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.