Délibération 14-2 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES ELEMENTAIRES

ACCUEIL DU MATIN ET ETUDES SURVEILLEES

ANNEE SCOLAIRE 2003-2004

TARIFS

REVISION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Des services d’accueil du matin et d’études surveillées fonctionnent avant et après la classe dans certaines écoles élémentaires de la Ville, dans les conditions suivantes :

- matin : 7 h 45 – 8 h 20,

- soir : 16 h 15 – 17 h 30.

Il existe deux modes de paiement pour les familles : l’abonnement, forfaitaire et payable par trimestre, ainsi que l’accueil occasionnel où un tarif est appliqué en fonction du nombre de présences de l’enfant dans le trimestre.

Toutefois, dans la formule occasionnelle, lorsque la somme réclamée atteint le montant de l’abonnement, la participation est plafonnée à ce forfait. Ainsi, un certain nombre de familles ne s’abonnent pas et utilisent le système occasionnel, presque de façon permanente. Il est donc difficile d’adapter le personnel à un effectif d’enfants qui varie trop et cette situation entraîne une lourde charge de gestion administrative.

Il serait donc souhaitable que l’accueil occasionnel reste exceptionnel et ainsi de le limiter à 6 présences dans le trimestre.

Dans le système de l’abonnement, pour une même durée d’ouverture du service le matin en élémentaire et en maternelle, il serait opportun d’uniformiser le tarif d’accueil en élémentaire sur celui de la garderie du matin en maternelle.

Pour 2003-2004, il vous est proposé d’augmenter les abonnements du soir de l’ordre de 3 %, et d’uniformiser le forfait du matin en élémentaire avec celui du matin en garderie en maternelle. L’écart constaté doit être relativisé puisqu’il représente une majoration pour le matin en élémentaire de 4 centimes d’euro par jour. Les tarifs de présence exceptionnelle seraient alignés également sur celui des garderies en maternelle.

Les tarifs des services d'accueil du matin et d'études surveillées le soir seraient fixés pour l'année scolaire 2003-2004 comme suit :

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter les tarifs proposés pour l’année scolaire 2003-2004,

2.– limiter l’accueil exceptionnel à 6 présences dans le trimestre et, au-delà, appliquer systématiquement le forfait trimestriel.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.