Délibération 14-3 du Vendredi 16 mai 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES MARTERNELLES
GARDERIES
ANNEE SCOLAIRE 2003-2004
TARIFS
REVISION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Des garderies fonctionnent dans les écoles maternelles avant et après la classe, dans les conditions suivantes :
- matin : 7 h 45 – 8 h 20,
- soir : 16 h 15 – 18 h – un goûter est servi.
Il existe deux modes de paiement pour les familles : l’abonnement, forfaitaire et payable par trimestre, ainsi que l’accueil occasionnel où un tarif est appliqué en fonction du nombre de présences de l’enfant dans le trimestre.
Toutefois, dans la formule occasionnelle, lorsque la somme réclamée atteint le montant de l’abonnement, la participation est plafonnée à ce forfait. Ainsi, un certain nombre de familles ne s’abonnent pas et utilisent le système occasionnel, presque de façon permanente. Il est donc difficile d’adapter le personnel à un effectif d’enfants qui varie trop et cette situation entraîne une lourde charge de gestion administrative.
Il serait donc souhaitable que l’accueil occasionnel reste exceptionnel et ainsi de le limiter à 6 présences dans le trimestre.
Pour l'année scolaire 2003-2004, il vous est proposé d’augmenter les abonnements de l’ordre de 3 % et, pour l’accueil exceptionnel, de prévoir une majoration plus significative ; cet écart devant être relativisé par rapport aux sommes concernées. Le montant de la pénalité resterait inchangé.
Les tarifs pour l'année scolaire 2003-2004 seraient les suivants :
bénéficiaires | matin | soir | Matin et soir |
Rouennais | 20,50 € par trimestre | 82,00 € par trimestre | 102,50 € par trimestre |
Non rouennais | 31,50 € par trimestre | 104,00 € par trimestre | 135,50 € par trimestre |
Présence exceptionnelle | 2,00 € par présence | 4,00 € par présence | 6,00€ par présence |
Pénalité pour retard à compter du 3ème inclus | - | 10,00 € pour chaque retard | - |
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir
1.- accepter les tarifs proposés pour l’année scolaire 2003-2004,
2.- limiter l’accueil exceptionnel à 6 présences dans le trimestre et, au-delà, appliquer systématiquement le forfait trimestriel.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES MATERNELLES
GARDERIES
ANNEE SCOLAIRE 2003-2004
TARIFS
REVISION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2002, fixant les tarifs des garderies dans les écoles maternelles pour 2002-2003,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide de limiter l’accueil exceptionnel à 6 présences dans le trimestre et, au-delà, d’appliquer systématiquement le forfait trimestriel,
2.- fixe les tarifs trimestriels comme suit pour l’année scolaire 2003-2004 :
Bénéficiaires | matin | soir | Matin et soir |
Rouennais | 20,50 € par trimestre | 82,00 € par trimestre | 102,50 € par trimestre |
Non rouennais | 31,50 € par trimestre | 104,00 € par trimestre | 135,50 € par trimestre |
Présence Exceptionnelle | 2,00 € par présence | 4,00 € par présence | 6,00 € par présence |
Pénalité pour retard à compter du 3ème inclus | - | 10,00 € pour chaque retard | - |
3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 7067 (redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation