Délibération 17-1 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GYMNASES GEORGES BRAQUE ET JEAN GIRAUDOUX

REFECTION DU REVETEMENT DE SOL SPORTIF

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a inscrit dans son programme de travaux 2003 la réfection du revêtement de sol sportif des gymnases Georges Braque et Jean Giraudoux.

A titre indicatif, les enveloppes financières prévisionnelles des deux opérations, estimées toutes taxes, honoraires et provision compris, se décomposent comme suit :

- pour le gymnase Georges Braque :

- pour le gymnase Jean Giraudoux :

Afin d’optimiser les procédures, il vous est proposé de regrouper les travaux qui feront l’objet d’un seul appel d’offres ouvert.

Pour les missions de contrôle technique, il sera soit passé un marché sans formalités préalables, soit fait application du marché à bons de commande, relatif à la désignation d’un bureau de contrôle.

Les équipements sportifs utilisés prioritairement par un collège peuvent être subventionnés par le Département de la Seine-Maritime à un taux maximum de 70 % de la dépense hors taxes.

Les deux gymnases entrent dans ce dispositif puisqu’ils sont mis respectivement pour 80,26 % du temps scolaire à la disposition du collège Georges Braque et à 65,56 % du collège Jean Giraudoux.

Le plan de financement de ces travaux pourrait donc être le suivant :

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et les enveloppes financières prévisionnelles des opérations précitées et décider de leur réalisation,

2.- autoriser M. le Maire à :

- solliciter du Département de la Seine-Maritime une participation financière, à hauteur de 70 % de la dépense hors taxes,

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalité préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.