Délibération 17-2 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF DOCTEUR DUCHENE

PISCINE

TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE

RECOURS A UN MAITRE D’OEUVRE

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’amélioration des locaux et du confort des usagers du centre sportif Docteur Duchêne, il vous est proposé la réalisation de travaux d’aménagement de la piscine, à savoir :

- la rénovation de la pataugeoire extérieure pour les enfants,

- l’aménagement d’un solarium consistant en la reprise d’étanchéité des zones béton aux abords du bassin olympique et la mise en place d’un sol bois, de douches et de pédiluves,

- la rénovation des vestiaires Est et Ouest (réfection de la peinture, de la ventilation, aménagement de sanitaires handicapés et signalétique du circuit "baigneurs").

Ces travaux permettront, par ailleurs, d’effectuer une mise en conformité des installations (travaux nécessaires à la suite de contrôles sanitaires de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales). Ceux-ci porteront sur :

- l’hydraulicité : il s’agit d’effectuer la réfection des réseaux pour filtrer l’eau des bassins intérieurs et extérieurs ainsi que la fosse à plongeons et la réfection des plages (reprise du carrelage aux abords des bassins),

- la création d’un local chlore aménagé coupe-feu.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 2.270.000 €, se décompose, à titre indicatif, comme suit :

Pour mener à bien cette opération, il vous est proposé le recours à un maître d’oeuvre privé. Le choix du maître d’oeuvre sera fait en application de l’article 74-II.2 du Code des Marchés Publics.

De même, une mission O.P.C. (Ordonnancement – Pilotage Coordination) étant nécessaire pour assurer le suivi de l’opération, un appel d’offres ouvert sera lancé.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime et auprès du Fonds National de Développement du Sport (F.N.D.S.) une subvention la plus élevée possible,

- lancer la procédure négociée spécifique permettant de choisir un maître d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 74-II.2 du Code des Marchés Publics,

- lancer l’appel d’offres ouvert pour la mission O.P.C.,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s)dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-desssus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.