Délibération 17-4 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE

TRAVAUX D’AMENAGEMENT

APPEL D’OFFRES

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Maison des Jeunes rive gauche située rue du Docteur Merry Delabost vient de faire l’objet de deux tranches de travaux de mise en conformité, autorisées par délibération du Conseil Municipal des 26 mars 1999, 28 mai 2001 et 21 janvier 2002, pour des montants respectifs de 327.765,39 € T.T.C. pour la première tranche et 1.448.000 € T.T.C. pour la deuxième tranche. Ces travaux sont en cours d'achèvement.

En ce qui concerne la deuxième tranche de travaux, les résultats de l’appel d’offres ayant été fructueux, l’opération a été ramenée, par délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2003, à 962.000 € T.T.C.

Il vous est donc proposé d’utiliser la somme restante, soit 486.000 € T.T.C., pour achever la réhabilitation de ce bâtiment par l’aménagement de deux espaces spécifiques, à savoir :

- une salle multimédia,

- un office de réchauffage destiné à l’organisation de repas dans la salle du rez-de-chaussée, qui sera utilisée comme salle municipale.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 486.000 € T.T.C., se décompose, à titre indicatif, comme suit :

ESTIMATION DES DEPENSES

MONTANT H.T.

MONTANT T.T.C.

ARRONDI

. travaux ……………………………………………………………………………………

. provision pour révisions de prix et

imprévus …………………………………………………………………………………

- estimation globale des travaux ………………………

- honoraires du bureau de contrôle, du

coordonnateur de sécurité, et du coordon-

nateur S.S.I. ……………………………………………………………………

- dépenses accessoires (tirages de

documents, avis de publicité, information

du public, etc.) ……………………………………………………………

soit un montant total d’opération de ………

361.500 €

31.500 €

393.000 €

9.500 €

3.800 €

406.300 €

486.000 €

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

Pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, il sera soit passé un marché sans formalités préalables, soit fait application du marché à bons de commande, relatif à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus,

- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime une participation financière la plus élevée possible.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération, ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE

TRAVAUX D’AMENAGEMENT

APPEL D’OFFRES

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux à la Maison des Jeunes rive gauche, pour un montant de 486.000 € T.T.C., consistant en l'aménagement d'une salle multimédia et d'un office de réchauffage destiné à l'organisation de repas,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée,

2.- décide de sa réalisation,

3.– autorise M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus,

- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime une participation financière la plus élevée possible,

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget,

- la recette sera à inscrire au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements), après notification de l’arrêté de subvention.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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