Délibération 2-2 du Vendredi 16 mai 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX
DANS LE QUARTIER DE LA GRAND'MARE
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
AVENANT N° 1
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Bruno DEVAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 21 mars 2003, le Conseil Municipal a été informé de l'état d'avancement du projet de réaménagement de la partie Nord de l'esplanade du centre commercial de la Grand'Mare et a autorisé le lancement d'un premier appel d'offres, afin de réaliser les travaux d'aménagement du parking permettant de libérer l'emprise du projet. Cette première phase devrait débuter au mois de juin de cette année.
Parallèlement, le maître d'oeuvre a poursuivi ses études en prenant en compte une aire d'initiation au base-ball, non prévue initialement, située sur la parcelle de terrain comprise entre la rue César Franck et la rue Jean-Philippe Rameau.
Le parti d'aménagement proposé privilégie, conformément aux études urbaines préalables, les espaces de rencontre, de jeux et de détente, tout en conservant une forte empreinte végétale. Celle-ci se concrétise par la création d'un jardin suspendu qui garantit l'unité de l'espace et son caractère spectaculaire. Cette disposition permet en outre de mieux intégrer les superstructures nécessaires aux différentes activités proposées : jeux pour les plus petits et les moyens, terrains de jeux de ballons, terrains de pétanque et aire de base-ball.
Le coût de la structure porteuse des jardins suspendus, non intégré à l'estimation initiale, et l'accroissement du périmètre du projet ont conduit le maître d'oeuvre à proposer une augmentation de l'enveloppe financière, qui serait portée à 1.800.000 € H.T. sur la base d'un coût travaux de 1.541.715 € H.T.
Il vous est proposé dans ces conditions de lancer l'appel d'offres des travaux d'aménagement des aires de jeux en retenant, en tranche conditionnelle, la réalisation de l'aire de base-ball, tranche qui sera affermie en fonction du résultat de l'appel d'offres.
Par ailleurs, ce projet étant susceptible de bénéficier de subventions du Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) à hauteur de 45 %, un dossier a été déposé en ce sens auprès du Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), instructeur des fonds structurels.
Le plan de financement du projet s'établirait donc comme suit :
Financements | Clés de financement | Montant (H.T.) |
| F.E.D.E.R. Ville de ROUEN G.I.P./G.P.V. | 45 % des coûts de maîtrise d'oeuvre et travaux ........... (44 % du coût de l'opération) 15 % du coût de l'opération ... 41 % du coût de l'opération ... | 795.150 € 270.000 € 734.850 € |
TOTAL ...... | 1.800.000 € |
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir :
1.- approuver l'autorisation de programme portant le montant de l'enveloppe financière du projet d'aménagement de la partie Nord du centre commercial de la Grand'Mare à 1.800.000 € H.T. (2.152.800 € T.T.C.),
2.- autoriser M. le Maire à signer avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre l'avenant fixant à 1.541.715 € H.T. le coût des travaux et à 150.000 € H.T. la rémunération définitive du maître d'oeuvre,
3.- autoriser le lancement d'un appel d'offres pour les travaux d'aménagement des aires de jeux, incluant en tranche conditionnelle l'aménagement de l'aire d'initiation au base-ball,
4.- approuver le plan de financement de l'opération exposé ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX
DANS LE QUARTIER DE LA GRAND'MARE
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
AVENANT N° 1
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno DEVAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-II,
- La délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2002,
CONSIDERANT :
- Le projet de réaménagement de la partie Nord de l'esplanade du centre commercial de la Grand'Mare,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.– approuve l'autorisation de programme portant le montant de l'enveloppe financière du projet d'aménagement de la partie Nord de l'esplanade du centre commercial de la Grand'Mare à 1.800.000 € H.T. (2.152.800 € T.T.C.),
2.– autorise M. le Maire à lancer, en vue de la réalisation des travaux d'aménagement des aires de jeux, la procédure d'un appel d'offres ouvert sous la forme d'un marché fractionné à tranches,
3.– autorise M. le Maire à signer :
un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 03.001 conclu avec le groupement ARPENTERE S.A.R.L. / TECAM / CIVILITES, afin de fixer à 1.541.715 € H.T. le coût des travaux de l'aménagement de l'esplanade Nord du centre commercial de la Grand'Mare et à 150.000 € H.T. la rémunération définitive du maître d'oeuvre,
les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
les marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations,
4.– approuve le plan de financement de l'opération,
5.– précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,