Délibération 3-11 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DONATION DE L'ASSOCIATION ROUEN CONQUERANT

ACCEPTATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par lettre du 29 janvier 2003, l'association ROUEN Conquérant, dont le siège social est situé 4, rue Walter 76000 ROUEN, a fait part de son intention de donner neuf bustes en bronze à la Ville.

Ces bustes, sculptés par l'artiste Jean-Marc de PAS et réalisés lors de l"Armada du Siècle" en 1999, représentent neuf conquérants illustres. Ils sont destinés à être implantés à proximité de la Seine.

L'estimation indicative de ces oeuvres s'élève à 72.000 €. Les frais d'enregistrement de l'acte authentique qui constatera cette donation seront pris en charge par la Ville.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la donation de l'association ROUEN Conquérant de neuf bustes en bronze,

2.- autoriser M. le Maire à signer l'acte authentique constatant cette donation.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DONATION DE L'ASSOCIATION ROUEN CONQUERANT

ACCEPTATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2242-1,

CONSIDERANT :

- Que, par lettre du 29 janvier 2003, l'association ROUEN Conquérant a informé la Ville de son intention de lui faire don de neuf bustes en bronze sculptés par l'artiste Jean-Marc de PAS, représentant des conquérants illustres,

- Que ces bustes sont destinés à être implantés à proximité de la Seine,

- Que la valeur estimative de ces oeuvres s'élève à 72.000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la donation de l'association ROUEN Conquérant de neuf bustes en bronze,

2.- autorise M. le Maire à signer l'acte authentique qui constatera cette donation,

3.- précise que la dépense en résultant, correspondant à l'établissement de l'acte notarié constatant cette donation, sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6227 (frais d'acte et de contentieux) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Pour nous aider à améliorer Rouen.fr

Retourner en haut de page