Délibération 3-11 du Vendredi 16 mai 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
DONATION DE L'ASSOCIATION ROUEN CONQUERANT
ACCEPTATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par lettre du 29 janvier 2003, l'association ROUEN Conquérant, dont le siège social est situé 4, rue Walter 76000 ROUEN, a fait part de son intention de donner neuf bustes en bronze à la Ville.
Ces bustes, sculptés par l'artiste Jean-Marc de PAS et réalisés lors de l"Armada du Siècle" en 1999, représentent neuf conquérants illustres. Ils sont destinés à être implantés à proximité de la Seine.
L'estimation indicative de ces oeuvres s'élève à 72.000 €. Les frais d'enregistrement de l'acte authentique qui constatera cette donation seront pris en charge par la Ville.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter la donation de l'association ROUEN Conquérant de neuf bustes en bronze,
2.- autoriser M. le Maire à signer l'acte authentique constatant cette donation.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DONATION DE L'ASSOCIATION ROUEN CONQUERANT
ACCEPTATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2242-1,
CONSIDERANT :
- Que, par lettre du 29 janvier 2003, l'association ROUEN Conquérant a informé la Ville de son intention de lui faire don de neuf bustes en bronze sculptés par l'artiste Jean-Marc de PAS, représentant des conquérants illustres,
- Que ces bustes sont destinés à être implantés à proximité de la Seine,
- Que la valeur estimative de ces oeuvres s'élève à 72.000 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte la donation de l'association ROUEN Conquérant de neuf bustes en bronze,
2.- autorise M. le Maire à signer l'acte authentique qui constatera cette donation,
3.- précise que la dépense en résultant, correspondant à l'établissement de l'acte notarié constatant cette donation, sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6227 (frais d'acte et de contentieux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,