Délibération 3-7 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DE LA CERAMIQUE

DEPOTS DU MUSEE NATIONAL DES ARTS ASIATIQUES GUIMET

TRANSFERT DE PROPRIETE

RENONCIATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Provenant dans leur grande majorité de l’Etat, les mises en dépôt d’oeuvres d’art dans les musées classés et contrôlés constituent une source traditionnelle d’enrichissement de leurs collections.

La loi 2002-05 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France, définit les critères d’obtention de la nouvelle labélisation des musées et vise d’une manière générale à la pérennité des collections ainsi qu’au développement de l’action culturelle pour tous les publics.

Des mesures concernant d’éventuels transferts de propriété sont également précisées à l’article 13 de cette loi, qui prévoit que les biens des collections nationales confiés par l’Etat à une collectivité territoriale avant le 7 octobre 1910, conservés dans un musée classé ou contrôlé, deviennent, après récolement, la propriété de cette dernière et entrent ainsi dans les collections du musée.

En 1900, le Musée National des Arts Asiatiques Guimet a déposé 152 céramiques japonaises au musée des Beaux-Arts de ROUEN, qui furent ensuite exposées au musée de la Céramique.

Ces pièces extrême-orientales sont issues de la collection GRANDIDIER, qui fait actuellement dans son ensemble l’objet d’une étude par le musée Guimet.

Sans intérêt comparatif avec la collection de ROUEN, leur présence au musée de la Céramique n’a pas de pertinence eu égard à sa vocation. J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir renoncer au transfert de propriété de ces oeuvres et autoriser leur retour au musée Guimet.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE DE LA CERAMIQUE

DEPOTS DU MUSEE NATIONAL DES ARTS ASIATIQUES GUIMET

TRANSFERT DE PROPRIETE

RENONCIATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- La loi 2002-05 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France, et notamment son article 13,

CONSIDERANT :

- Que le Musée National des Arts Asiatiques Guimet souhaite récupérer 152 céramiques japonaises qu’il a mises en dépôt au musée des Beaux-Arts de ROUEN en 1900,

- Que le musée de la Céramique, qui conserve actuellement ces oeuvres, ne désire plus en bénéficier,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- renonce au transfert de propriété de ces oeuvres et autorise leur retour au musée Guimet.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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