Délibération 4-1 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS DE LA SEINE

ESPACE DES MAREGRAPHES

TRAVAUX REALISES PAR LE PORT AUTONOME DE ROUEN

PARTICIPATION DE LA VILLE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la requalification des quartiers Ouest, l’aménagement des quais est une opération prioritaire qui vise à redonner une qualité paysagère et urbaine à l’ensemble des espaces publics de bord de Seine.

Le Conseil Municipal, au cours de sa séance du 6 octobre 2000, a autorisé la signature entre la Ville de ROUEN et le Port Autonome de ROUEN de la charte d’objectifs relative à l’Espace des marégraphes.

Cette charte signée le 14 novembre 2000, dont le principe repose sur la valorisation des espaces portuaires et leur intégration urbaine, prévoit l’élaboration d’un programme d’intention composé d’un schéma de principe et d’une proposition de phasage. Un partage de maîtrise d’ouvrage est effectué entre la Ville et le Port Autonome.

Par délibération du 5 juillet 2002, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à solliciter les différents financeurs des travaux sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, relatifs à la réalisation du bord à quai et des réseaux nécessaires à l’Armada.

Par délibération du 8 novembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé le versement au Port Autonome d’une contribution exceptionnelle d’un montant de 1.009.500 €, représentant 15 % des travaux réalisés par le Port Autonome conformément à la charte d’objectifs, correspondant à la réhabilitation des hangars, à l’aménagement de la voirie arrière et à la mise hors inondation.

Il était également prévu de formaliser les modalités de versement de cette contribution dans le cadre d’une convention à intervenir, dont le projet figure en annexe au présent rapport.

La participation de la Ville s’échelonne de 2003 à 2007 en fonction de l’avancement des travaux du Port Autonome, de la manière suivante :

- une avance de 20 % sera versée après signature de la convention et sur présentation d’une attestation de commencement des travaux du Port Autonome de ROUEN, soit 201.900 € en 2003,

- le solde fera l’objet d’acomptes proportionnels au montant hors taxes des travaux réalisés, au vu des factures certifiées de l’agent comptable du Port Autonome de ROUEN.

Dans l’hypothèse où le coût définitif serait inférieur au coût initialement prévu, la prise en charge de la Ville de ROUEN serait réduite en conséquence.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et le Port Autonome de ROUEN,

2.- inscrire la dépense en résultant, qui s’élève à 201.900 €, au budget 2003.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.