Délibération 4-5 du Vendredi 16 mai 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
IMMEUBLE 101, AVENUE JEAN RONDEAUX
ACQUISITION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre du projet de restructuration du quartier Dambourney, dont le principe a été approuvé par une délibération du Conseil Municipal du 28 février 1992, l'examen des différents schémas d’aménagement a fait apparaître la nécessité de réaliser une contre-allée entre l’avenue de Caen, l’avenue Jean Rondeaux et la rue du Petit-Quevilly.
C’est dans ce contexte que l’Etablissement Public de la Basse-Seine a acquis, pour le compte de la Ville, les propriétés sises 103, avenue Jean Rondeaux et 33, rue du Petit-Quevilly.
Il convient désormais pour la Ville de ROUEN d’acquérir la propriété libre de toute occupation sise 101, avenue Jean Rondeaux et cadastrée en section IT sous le numéro 135, appartenant à M. Xavier FRESNEL.
Au terme de la négociation engagée entre la Ville et M. FRESNEL, un accord est intervenu sur la base d’un prix d’acquisition dudit immeuble de 54.000 € net d’impôts et de droits, conforme à l’avis de l’administration des Domaines.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver l’acquisition de cette propriété, moyennant un prix net d’impôts et de droits s’élevant à 54.000 €,
2.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
IMMEUBLE 101, AVENUE JEAN RONDEAUX
ACQUISITION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 28 février 1992,
- L’avis de l’administration des Domaines, en date du 23 mars 2003,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre du projet de restructuration du quartier Dambourney, la Ville envisage l’aménagement d’une contre-allée entre l’avenue de Caen, l’avenue Jean Rondeaux et la rue du Petit-Quevilly,
- Que, dans ce contexte, l’Etablissement Public de la Basse-Seine a acquis, pour le compte de la Ville, les propriétés sises 103, avenue Jean Rondeaux et 33, rue du Petit-Quevilly,
- Qu’il convient désormais d’acquérir la propriété, libre de toute occupation, sise 101, avenue Jean Rondeaux et cadastrée en section IT sous le numéro 135, appartenant à M. Xavier FRESNEL, moyennant un prix d’acquisition de 54.000 € net d’impôts et de droits, conforme à l’avis de l’administration des Domaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’autoriser l’acquisition de l’immeuble sis 101, avenue Jean Rondeaux, cadastré en section IT sous le numéro 135, moyennant un prix de 54.000 € net d’impôts et de droits,
2.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
3.– précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2115 (terrains bâtis) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,