Délibération 4-8 du Vendredi 16 mai 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
IMMEUBLE 5, RUE MARIE DUBOCCAGE
MISE A LA DISPOSITION GRATUITE
DE L'ASSOCIATION S.P.O. ROUEN BASKET-BALL
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de sa politique de partenariat avec les associations sportives locales, la Ville de ROUEN a conclu avec l’association S.P.O. ROUEN Basket-ball une convention d’objectifs pluriannuelle dont la signature est intervenue le 20 février 2002.
A ce titre, la Ville a plus particulièrement souhaité accompagner cette association dans son ascension vers la deuxième division nationale professionnelle (Pro B).
L’évolution vers la Pro B nécessite cependant un renforcement des besoins liés au fonctionnement administratif du club. L’association S.P.O. ROUEN Basket-ball sollicite en conséquence la mise à disposition d’un local dédié à ses activités de secrétariat et de gestion.
Il est donc proposé de mettre à sa disposition un logement indépendant attenant à l’école Marie Duboccage, situé 5, rue Marie Duboccage et relevant du domaine public communal.
Cette mise à disposition interviendrait à titre gratuit. L’association S.P.O. ROUEN Basket-ball prendrait en revanche à sa charge le coût des abonnements et consommations liés à l’occupation des locaux ; elle serait également tenue au remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La durée de la mise à disposition serait calée sur la durée de la convention d’objectifs.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser la mise à disposition à titre gratuit d'un logement indépendant attenant à l’école Marie Duboccage et situé 5, rue Marie Duboccage,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
IMMEUBLE 5, RUE MARIE DUBOCCAGE
MISE A LA DISPOSITION GRATUITE
DE L'ASSOCIATION S.P.O. ROUEN BASKET-BALL
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-3,
- La convention d’objectifs pluriannuelle en date du 20 février 2002 entre la Ville et l'association S.P.O. ROUEN Basket-ball,
CONSIDERANT :
- Que l’évolution de l’association S.P.O. ROUEN Basket-ball vers la deuxième division nationale professionnelle (Pro B) a conduit cette dernière à solliciter la mise à disposition d’un local dédié à ses activités de secrétariat et de gestion,
- Qu'un logement indépendant attenant à l’école Marie Duboccage, situé 5, rue Marie Duboccage et relevant du domaine public communal, est actuellement inoccupé,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition à titre gratuit du logement indépendant attenant à l’école Marie Duboccage et situé 5, rue Marie Duboccage, au profit de l’association S.P.O. ROUEN Basket-ball,
2.– précise que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, à charge pour l’association de régler les abonnements et fluides ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères afférents au local,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,