Délibération 4-9 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

APPARTEMENT 181, RUE EAU DE ROBEC

MISE A LA DISPOSITION GRATUITE DE

L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE

(MUSEE NATIONAL D'HISTOIRE DE L’EDUCATION)

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Après des travaux de rénovation, le Musée National d'Histoire de l'Education, géré par l'Institut National de Recherche Pédagogique, a réouvert ses portes au public le 5 décembre 2001. Dans le cadre de sa politique de développement patrimonial et touristique, la Ville de ROUEN souhaite associer tous les musées du territoire dans un projet de valorisation et de stratégie touristique. La Ville, qui a déjà apporté son soutien au Musée National d'Histoire de l'Education en cédant gratuitement au ministère de l'Education Nationale l'ancienne "Maison des Mariages", souhaite poursuivre sa participation.

Ainsi, par délibérations des 26 avril 1976 et 5 février 1988, le Conseil Municipal a accepté d’apporter une aide au fonctionnement du Musée National d’Histoire de l’Education.

Jusqu’en 1996, cette aide a pris la forme d’une subvention annuelle égale au traitement moyen d’un gardien-concierge, ainsi que d’une mise à disposition à titre gratuit d’un logement de fonction pour ce gardien.

A ce titre, la Ville a procédé à l’acquisition d’un appartement de type 4 dans un immeuble sis 181, rue Eau de Robec, à proximité du musée.

Une convention portant mise à disposition de ce local à titre gratuit est intervenue le 8 mars 1988 entre la Ville et l’Institut National de Recherche Pédagogique, établissement public en charge de la gestion du musée.

La subvention a cessé d’être versée en 1997 ; la Ville a en revanche continué à mettre le local correspondant au logement du gardien à la disposition de ce dernier.

La convention actuellement en vigueur datant de 1988 et s’étant renouvelée tacitement en 1996, il convient en conséquence qu’une nouvelle convention intervienne pour définir les modalités de mise à disposition par la Ville de l’appartement rue Eau de Robec.

La mise à disposition à titre gratuit serait confirmée, étant toutefois précisé que la valeur locative de l’appartement peut être estimée à un montant de 3.660 € par an.

Les abonnements et consommations en eau, gaz et électricité seraient à la charge de l’Institut National de Recherche Pédagogique.

Par ailleurs, l’Institut National de Recherche Pédagogique renoncerait définitivement à la subvention versée antérieurement par la Ville.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition entre l’Institut National de Recherche Pédagogique et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition gratuite de l’appartement situé 181, rue Eau de Robec à l’Institut National de Recherche Pédagogique, celui-ci prenant à sa charge le coût de ses abonnements et consommations en fluides,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.