Délibération 6-1 du Vendredi 16 mai 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CRECHES FAMILIALES MUNICIPALES LES CAPUCINS ET LES ENFANTS DE NEPTUNE
FUSION
DENOMINATION
ORGANISATION - REGLEMENTS
TARIFS
CONVENTION PRESTATION DE SERVICE
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN
AVENANT N° 4
AUTORISATION
Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville gère trois crèches familiales. Deux de ces services d’accueil, Les Capucins et Les Enfants de Neptune, sont placés depuis le 1er janvier 1998 sous la direction d’une seule et même équipe composée actuellement d’une puéricultrice-directrice et d’une éducatrice de jeunes enfants.
La crèche familiale Les Capucins emploie des assistantes maternelles domiciliées rive droite et île Lacroix. Agréée pour 48 places, elle accueille actuellement 47 enfants.
La crèche familiale Les Enfants de Neptune, implantée sur les Hauts de ROUEN, est agréée pour 50 places. En déclin constant depuis 1994, elle n’accueille plus que trois enfants, une seule assistante maternelle relevant encore de cette structure.
Compte tenu de cette situation, il est proposé d’entériner la fusion de fait des deux services en les regroupant au sein d’une nouvelle structure, qui pourrait être dénommée "Capucins-Neptune" et à laquelle serait rattaché le personnel en place, sans modification des effectifs, soit 1 puéricultrice-directrice, 1 éducatrice de jeunes enfants-directrice adjointe et 20 assistantes maternelles.
La capacité de la crèche Capucins-Neptune pourrait être fixée à 65 places, nombre permettant de garantir la pérennité des financements de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN dans le cadre du Contrat Enfance, et autorisant une marge de manoeuvre rendue nécessaire par le taux élevé d’occupation des établissements d’accueil collectif du centre ville et des quartiers Ouest.
Les bureaux et locaux communs de l’actuelle crèche Les Capucins, 24, rue des Capucins, seraient attribués à la crèche Capucins-Neptune une annexe restant en place dans les locaux de l’actuelle crèche Les Enfants de Neptune, 8, rue Le Verrier, où une permanence pourrait être organisée en fonction des besoins du service.
Le règlement particulier de la crèche familiale Capucins-Neptune serait substitué, sans modification de fond, aux règlements particuliers des crèches familiales Les Capucins et Les Enfants de Neptune.
Les tarifs, dont le calcul est précisé par le règlement général de l’accueil régulier familial, seraient inchangés.
La convention "Accueil permanent familial des enfants de moins de 3 ans – convention Prestation de Service" n° 1593, conclue le 27 février 1998 avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, serait modifiée par avenant n° 4 substituant aux termes crèche familiale Les Capucins, sise 24, rue des Capucins à ROUEN et crèche familiale Les Enfants de Neptune, sise 8, rue Le Verrier à ROUEN ceux de crèche familiale Capucins-Neptune sise 24, rue des Capucins à ROUEN.
Le projet de fusion des deux services actuels a été soumis au Comité Technique Paritaire de la Ville lors de sa réunion du 8 avril 2003.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la transformation des crèches familiales Les Capucins et Les Enfants de Neptune en crèche familiale Capucins-Neptune, d’une capacité d’accueil de 65 places, à compter du 1er septembre 2003,
2.- approuver le transfert des postes de travail existants à la nouvelle crèche,
3.- approuver l’installation de la crèche Capucins-Neptune rue des Capucins, avec maintien d’une annexe rue Le Verrier,
4.- rendre applicable à la crèche Capucins-Neptune le règlement général de l’accueil régulier familial et approuver le règlement particulier dont le projet est joint au présent rapport,
5.- approuver la passation d’un avenant n° 4 à la convention Prestation de Service conclue avec la C.A.F. de ROUEN le 27 février 1998, concernant l’accueil permanent familial des enfants de moins de 3 ans.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CRECHES FAMILIALES MUNICIPALES LES CAPUCINS
ET LES ENFANTS DE NEPTUNE
FUSION
DENOMINATION
ORGANISATION - REGLEMENTS
TARIFS
CONVENTION PRESTATION DE SERVICE
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN
AVENANT N° 4
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Santé Publique modifié par le décret 2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans,
- La convention Prestation de Service n° 1593, relative à l’accueil permanent familial des enfants de moins de 3 ans, en date du 27 février 1998, modifié par avenants n° 1 du 21 septembre 2000, n° 2 du 3 juillet 2001 et n° 3 du 31 janvier 2003,
CONSIDERANT :
- Qu’il est souhaitable d’améliorer la gestion des crèches familiales Les Capucins et Les Enfants de Neptune en les regroupant au sein d’une même structure,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide de transformer lesdites crèches familiales en une crèche familiale dénommée Capucins-Neptune, d’une capacité d’accueil de 65 places, à compter du 1er septembre 2003,
2.- approuve le transfert à la crèche Capucins-Neptune des postes de travail existants,
3.- approuve l’installation de la crèche Capucins-Neptune 24, rue des Capucins et le maintien de locaux annexes 8, rue Le Verrier,
4.- rend applicables à la crèche Capucins-Neptune le règlement général de l’accueil régulier familial et le règlement particulier annexé à la présente délibération,
5.- approuve la passation d’un avenant n° 4 à la convention Prestation de Service conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, afin d’actualiser la liste des services rouennais assurant l’accueil permanent familial des enfants de moins de 3 ans,
6.- autorise M. le Maire à signer ledit avenant.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,