Délibération 6-2 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHE FORBRAS

TRAVAUX DE RENOVATION DU POLE RESSOURCES

APPEL D’OFFRES

DEMANDE DE SUBVENTION

A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la rénovation de la crèche Forbras située 28, rue des Capucins, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 22 mars 2002, d’effectuer le remplacement des menuiseries, pour un montant de 290.000 € T.T.C.

Afin de continuer cette rénovation, il vous est proposé le réaménagement du pôle ressources. Celui-ci comprendra :

- un espace administratif de 36 m²,

- un espace polyvalent de 100 m² permettant d’organiser des spectacles et des animations pour les enfants et des formations pour les adultes,

- un espace galerie de 34 m² servant de circulation,

- un sanitaire handicapé mixte pour adulte situé à proximité de l’espace administratif,

- des sanitaires enfants contigus à l’espace polyvalent.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 68.000 € T.T.C., se décompose, à titre indicatif, comme suit :

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

Pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés sans formalités préalables, soit fait application des marchés à bons de commande relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- solliciter une aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN et de la Caisse de Crédit Municipal,

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.