Délibération 9-1 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2003

VIREMENTS DE CREDITS

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La comptabilité de la Ville de ROUEN est exécutée suivant les instructions du plan comptable (nomenclatures M.14 et M.49) qui comportent diverses imputations sur les multiples comptes, lesquels ne peuvent être prévus pour leur quotité exacte au moment du vote du budget. Seule la somme globale étant déterminée avec précision, il en résulte un certain nombre de virements de crédits, de nature différente, dont les listes sont jointes au dossier.

VIREMENTS A L’INTERIEUR DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Ils concernent les ajustements des chapitres demandés par les services dans la limite des crédits qui leur ont été attribués.

VIREMENTS A L’INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Ils concernent les ajustements des chapitres demandés par les services dans la limite des crédits qui leur ont été attribués.

Ces opérations sont proposées pour assurer la marche normale des services.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les virements de crédits tels qu’annexés au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2003

VIREMENTS DE CREDITS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les instructions comptables et budgétaires M.14 et M.49,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre de virements de crédits, de nature différente,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– accepte les virements de crédits tels qu’annexés dans les tableaux ci-joints.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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