Délibération 10-2 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

DEUXIEME TRANCHE

LOT "ETANCHEITE"

MARCHE - AVENANT

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 21 janvier 2002, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’une deuxième tranche de travaux de mise en conformité à la Maison des Jeunes rive gauche.

L’enveloppe financière globale était fixée à 1.448.000 € T.T.C.

L’attribution des marchés de travaux a été effectuée après appel d’offres, pour un montant de 671.360,62 € H.T., soit 802.947,30 € T.T.C.

En cours de chantier, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires.

Une délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2003 a porté le coût de réalisation des travaux, après avenants, à 677.137,32 € H.T. et ramené le coût de l’enveloppe financière globale à 962.000 € T.T.C.

Par ailleurs, un avenant n° 1 a été passé avec l’entreprise LOURS, titulaire du lot n° 10 "façade rideau", pour un montant de 5.059,20 € H.T., dans le cadre de l’autorisation de signer des avenants générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Depuis, la démolition de la chape de protection de l’étanchéité existante a fait apparaître un support d’étanchéité trop dégradé pour mettre en oeuvre le système prévu au marché initial, à savoir la refonte du revêtement bitumineux existant, un complément d’étanchéité, ainsi que le coulage d’une chape armée de 4 cm d’épaisseur.

En conséquence, il est nécessaire de remplacer le système de chape armée par un système de dalle sur plots.

Un devis a été demandé à l’entreprise CIME, titulaire du lot n° 7 "étanchéité". Il s’élève à 4.323,54 € H.T., soit 5.170,95 € T.T.C. (marché initial de 27.210,86 € H.T.), soit + 15,89 %.

Ce supplément dépassant le seuil de 5 %, par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 11 juin 2003 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.

Le nouveau coût de réalisation des travaux sera porté à 686.520,06 € H.T.

Ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération de 962.000 € T.T.C., qui se décompose, à titre indicatif, comme suit :

ESTIMATION DES DEPENSES

MONTANT H.T.

MONTANT T.T.C.

ARRONDI

. travaux ……………………………………………………………………………………

. provision pour révisions de prix et

imprévus …………………………………………………………………………………

- estimation globale des travaux ………………………

- honoraires du bureau de contrôle et du

coordonnateur de sécurité ……………………………………

- dépenses accessoires (tirages de

documents, avis de publicité, information

du public, etc.) ……………………………………………………………

soit un montant total d’opération de ………

686.520 €

79.480 €

766.000 €

21.000 €

17.300 €

804.300 €

962.000 €

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,

2.– autoriser M. le Maire à signer l’avenant à intervenir avec l’entreprise CIME.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

DEUXIEME TRANCHE

LOT "ETANCHEITE"

MARCHE - AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 2002, autorisant la réalisation d’une deuxième tranche de travaux de mise en conformité à la Maison des Jeunes rive gauche, pour un montant de 1.448.000 € T.T.C.,

- La délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2003, autorisant des travaux supplémentaires pour 6.908,93 € T.T.C. et ramenant le coût de l’enveloppe financière globale à 962.000 € T.T.C.,

- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 11 juin 2003,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de passer un avenant complémentaire, pour un montant de 4.323,54 € H.T., soit 5.170,95 € T.T.C.,

- Que ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 02.253 "étanchéité" : CIME, plus-value de 4.323,54 € H.T., soit 5.170,95 € T.T.C. (marché initial de 27.210,86 € H.T), soit + 15,89 %,

2.– autorise M. le Maire à signer l’avenant au marché n° 02.253 à intervenir avec la société CIME,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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