Délibération 11-1 du Vendredi 20 juin 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
DIRECTION DES ESPACES VERTS
ACQUISITION DE MATERIELS HORTICOLES ET
D’UN VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L'acquisition de différents matériels horticoles et d’un véhicule utilitaire électrique est nécessaire dans le cadre de la politique de renouvellement de ce type de matériel utilisé par la Direction des Espaces Verts.
Le programme comprend :
- acquisition d’un tracteur 4 roues
motrices pour l’entretien des pentes
boisées sur les Hauts de ROUEN ............ 34.000 € H.T.
- acquisition d’une turbine pour le
traitement des arbres ..................... 14.000 € H.T.
- acquisition d’un petit véhicule
électrique pour les besoins de la section
production, en remplacement d’un tombereau
à moteur thermique ........................ 20.000 € H.T.
soit une enveloppe financière prévisionnelle estimée à 68.000 € H.T. (soit 81.328 € T.T.C.).
Les fournitures feraient l’objet d’un appel d’offres ouvert avec 3 lots séparés, en application des articles 33, 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics.
J’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- adopter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle correspondante,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l'appel d’offres relatif à ces acquisitions,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
DIRECTION DES ESPACES
ACQUISITION DE MATERIELS HORTICOLES ET
D’UN VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement de certains matériels de la Direction des Espaces Verts, pour un montant estimé à 81.328 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer l'appel d’offres ouvert relatif à l’acquisition de matériels horticoles et d’un véhicule utilitaire électrique,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), articles 2175 (installations, matériel et outillage techniques) et 2182 (matériel de transport) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,