Délibération 12-4 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATIONS CULTURELLES

"CATHEDRALES EN LUMIERE"

APPEL D’OFFRES

MARCHES

CONVENTIONS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du dispositif de l'Union Européenne INTERREG IIIA concernant la mesure 7 pour le développement du tourisme, il est envisagé une collaboration entre quatre villes : AMIENS (Communauté d’Agglomération d’AMIENS Métropole), CANTERBURY, ROCHESTER (Communauté Urbaine de MEDWAY) et ROUEN.

L’ensemble du projet s’articule sur la mise en lumière et la mise en couleur de chacune des cathédrales de ces quatre villes et décline le thème des "cathédrales en lumière". L’idée est que chaque cité doit développer un projet qui lui est propre et inimitable. En s’inspirant du travail réalisé par AMIENS sur les polychromies, il est proposé la mise en oeuvre d’animations extérieures à partir des nouvelles technologies. L’expérience d’AMIENS prouve que ce type de spectacle nocturne suscite un nouvel intérêt pour le monument, génère des retombées économiques significatives (restauration et hôtellerie) et attire de nombreuses retombées médiatiques positives pour la Ville.

La Ville de ROUEN souhaite valoriser la renommée que lui ont procurée les "Cathédrales" de Claude MONET et projeter sur la façade occidentale différentes de ces toiles. La projection restituera certaines des "impressions" de MONET à différentes heures du jour sous différentes atmosphères et la lumière projetée rendra à la fois le jeu de la lumière solaire et les couleurs. Une étude préalable au projet devra être menée.

S'agissant d'un service culturel, cette étude sera réalisée sur la base d'un marché passé sur le fondement de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Les prestations nécessaires à la mise en lumière seront réalisées dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Dans ce cadre, il convient également de mettre en place une politique de communication commune (logo, plaquette, campagne d’affichage, site internet commun, etc.) offrant les possibilités d’information sur les quatre cathédrales et pouvant être complétée par une formation adaptée des guides-conférenciers et des prestataires des lieux concernés.

Une création lumière inspirée des "Cathédrales" de MONET serait projetée sur la cathédrale de ROUEN pendant les étés 2004 et 2005, du 15 juin au 15 septembre.

S’inscrivant dans le programme opérationnel pour l’espace franco-britannique de coopération transfrontalière INTERREG IIIA, le projet des "cathédrales en lumière" pourrait bénéficier de subventions européennes (Fonds Européen de Développement Régional – F.E.D.E.R. -) à hauteur de 40 %. Dans le cadre du 4ème Plan Départemental de Développement du Tourisme (mesure 2.9 : mise en lumière du patrimoine), cette opération pourrait bénéficier d’une aide du Comité Départemental du Tourisme (Département de la Seine-Maritime). Par ailleurs, d’autres financeurs publics et privés seront sollicités.

Ainsi, le plan prévisionnel de financement sur 3 ans (lancement de l’étude en 2003) s’établirait comme suit :

DEPENSES T.T.C.

RECETTES

Etude

22.000 €

F.E.D.E.R. (40 %)

240.000 €

Réalisation

350.000 €

Département (13,33 %)

80.000 €

Fonctionnement

115.000 €

Mécénat (15 %)

90.000 €

Communication

113.000 €

Ville de ROUEN (31,67 %)

190.000 €

TOTAL......

600.000 €

TOTAL........

600.000 e

Si le projet bénéficie d’une bonification liée par exemple à l’utilisation de techniques de pointe ou à un rapprochement significatif au sein de la zone transfrontalière, il pourra recevoir une subvention du F.E.D.E.R. de 50 % du montant total au lieu de 40 %. Dans ce cas, le plan prévisionnel de financement serait le suivant :

DEPENSES T.T.C.

RECETTES

Etude

22.000 €

F.E.D.E.R. (50 %)

300.000 €

Réalisation

350.000 €

Département (13,33 %)

80.000 €

Fonctionnement

115.000 €

Mécénat (15 %)

90.000 €

Communication

113.000 €

Ville de ROUEN (21,66 %)

130.000 €

TOTAL.......

600.000 €

TOTAL........

600.000 e

Le dossier de demande de subvention doit être déposé auprès de l’autorité de gestion du programme européen franco-britannique INTERREG IIIA (la Région de Haute-Normandie), le 30 juin 2003 au plus tard. Le comité de pilotage rendra sa décision le 6 novembre 2003. Le chef de projet étant la Ville d'AMIENS du côté français, la subvention européenne sera versée en quatre fois (trois acomptes et le solde) à la Communauté d’Agglomération d’AMIENS Métropole, qui reversera sa part à la Ville de ROUEN selon les termes d’une convention de reversement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.– approuver le projet "cathédrales en lumière" et son plan de financement prévisionnel, 

2.– autoriser M. le Maire à :

- solliciter conjointement avec la Communauté d’Agglomération d’AMIENS Métropole les subventions auprès de l’Union Européenne,

- solliciter les subventions auprès du Département de la Seine-Maritime (Comité Départemental du Tourisme) et des autres partenaires publics ou privés,

- passer le marché de service culturel nécessaire à la définition artistique du projet,

- lancer la procédure d'appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations,

- signer la convention de reversement entre la Communauté d’Agglomération d’AMIENS Métropole et la Ville de ROUEN, et les autres conventions afférentes au projet.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATIONS CULTURELLES

"CATHEDRALES EN LUMIERE"

APPEL D’OFFRES

MARCHES

CONVENTIONS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 30, 33 et 58 à 60,

- Le programme opérationnel pour l’espace franco-britannique de coopération transfrontalière INTERREG IIIA, approuvé par la Commission Européenne le 31 décembre 2001,

- Le 4ème Plan Départemental de Développement du Tourisme de la Seine-Maritime 2003-2007,

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre du dispositif INTERREG IIIA, la Ville de ROUEN, en collaboration avec les villes d’AMIENS, CANTERBURY et ROCHESTER, propose un projet de mise en lumière des 4 cathédrales de ces villes, qui pourra bénéficier d’un financement européen (subvention du Fonds Européen de Développement Régional – F.E.D.E.R. -) à hauteur de 40 % (ou 50 % si bonification),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– approuve le projet "cathédrales en lumière" et son plan de financement prévisionnel, 

2.– autorise M. le Maire à :

- solliciter conjointement avec la Communauté Urbaine d’AMIENS Métropole les subventions auprès de l’Union Européenne,

- solliciter les subventions auprès du Département de la Seine-Maritime (Comité Départemental du Tourisme) et des autres partenaires publics ou privés,

- passer le marché de service culturel nécessaire à la définition artistique du projet,

- lancer la procédure d'appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations,

- signer la convention de reversement entre la Communauté d’Agglomération d’AMIENS Métropole et la Ville de ROUEN, et les autres conventions afférentes au projet,

3.– précise que :

- la dépense en résultant sera imputée aux chapitres 20 (immobilisations incorporelles), 23 (immobilisations en cours), 61 (services extérieurs) et 62 (autres services extérieurs), articles 2031 (frais d'études), 2315 (installations, matériel et outillage techniques), 6135 (locations mobilières), 6188 (autres frais divers), 6226 (honoraires) et 6232 (fêtes et cérémonies) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), articles 7473 (participations - Départements), 7477 (établissements publics locaux) et 7478 (autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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