Délibération 12-5 du Vendredi 20 juin 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE
HOTEL DES FINANCES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’ensemble immobilier dénommé Hôtel des Finances, dont la Ville de ROUEN est propriétaire, situé 25-27, place de la Cathédrale et 2-2bis, rue du Petit Salut, est mis à disposition de l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie par convention en date du 21 juin 2000.
La convention de mise à disposition arrivant à échéance le 30 juin 2003, il convient qu’une nouvelle convention fixant les conditions d’occupation des locaux soit établie.
La valeur locative annuelle des locaux considérés peut être estimée à environ 80.000 €. Il vous est toutefois proposé de reconduire la gratuité de la mise à disposition consentie au profit de l’association Office de Tourisme de ROUEN-Normandie.
Par ailleurs, la salle Georges d'Amboise peut être louée ponctuellement pour diverses manifestations. Il vous est proposé de fixer les tarifs de location comme suit :
CATEGORIES | DEMI-JOURNEE | JOURNEE | SOIREE |
Adhérents association "Office de Tourisme" | 355 € T.T.C. | 610 € T.T.C. | 485 € T.T.C. |
Non-adhérents | 445 € T.T.C. | 765 € T.T.C. | 605 € T.T.C. |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition,
2.- approuver les tarifs de location de la salle Georges d'Amboise, proposés ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE
HOTEL DES FINANCES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La convention générale entre la Ville de ROUEN et l’Office de Tourisme et des Congrès-Maison de ROUEN et de la Normandie, signée le 3 juillet 2001,
CONSIDERANT :
- Que la convention de mise à disposition de l’Hôtel des Finances arrive à échéance le 30 juin 2003 et qu’il convient de la renouveler,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dénommé Hôtel des Finances au profit de l’association Office de Tourisme de ROUEN-Normandie,
2.– précise que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, mais à charge pour l’association de régler les abonnements et fluides ainsi que les taxes afférentes aux locaux mis à sa disposition,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition,
4.- fixe les tarifs de location de la salle Georges d'Amboise comme suit :
CATEGORIES | DEMI-JOURNEE | JOURNEE | SOIREE |
Adhérents association "Office de Tourisme" | 355 € T.T.C. | 610 € T.T.C. | 485 € T.T.C. |
Non-adhérents | 445 € T.T.C. | 765 € T.T.C. | 605 € T.T.C. |
5.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé),
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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