Délibération 14-2 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT PRIVE

CLASSES DE DECOUVERTE

ANNEE SCOLAIRE 2002-2003

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé la Ville de ROUEN à accorder une aide aux familles rouennaises dont les enfants, scolarisés dans les écoles privées rouennaises, participent à ces séjours.

Cette participation doit être autorisée chaque année par le Conseil Municipal. Elle représente 30 % du coût du séjour limité à 35,83 € par jour et par enfant, soit une subvention plafonnée à 10,75 € par jour et par enfant.

Pour l’année scolaire 2002-2003, elle concerne 162 élèves pour un montant de 7.520,05 €.

Chaque famille concernée est informée de l’aide apportée par la Ville. Cette aide est versée globalement pour l’ensemble des élèves à l’association gestionnaire de l’école privée, laquelle reverse cette participation à la famille.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir voter les participations aux écoles privées figurant sur le tableau annexé et en autoriser le versement aux associations gestionnaires des écoles.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.