Délibération 15-3 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDE POUR LE LOGEMENT

ET L’ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS

REHABILITATION DE L'IMMEUBLE 87, BOULEVARD DE L’YSER

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.) a acquis la propriété située 87, boulevard de l’Yser à ROUEN, en vue de la réhabiliter et d’y réaliser 6 logements destinés à des jeunes travailleurs en situation d’insertion et qui bénéficieront de l’accompagnement social de l’association.

Le prix de revient estimé de cette opération, dénommée "Fontana", s’élève à 361.157 € T.T.C. Le plan de financement prévoit une subvention de l’Etat au titre des Prêts Locatifs Aidés d'Intégration (P.L.A.I.), de la Région de Haute-Normandie, du Département de la Seine–Maritime, de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise et de la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN et des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations et du Comité Interprofessionnel du Logement (C.I.L.) pour compléter les fonds propres.

La Ville de ROUEN est sollicitée pour l’attribution d’une subvention d’investissement de 18.000 €.

Cette action concourt à la diversification de l'offre de logement et à l'accueil des jeunes. Elle s'inscrit dans le cadre de la Politique de la ville et est en cohérence avec le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- attribuer à l’A.N.L.A.J.T. une subvention d’investissement de 18.000 € afin de financer l’opération,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’A.N.L.A.J.T., en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.