Délibération 3-3 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE

LANCEMENT D’UN CONCOURS

POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’OEUVRE

CONSTITUTION DU JURY

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 8 novembre 2002, vous avez autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme pour le lancement des études liées à la réalisation d'une médiathèque et le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre.

La procédure prévue par le Code des Marchés Publics indique que, en fonction des seuils de rémunération des maîtres d’oeuvre, les candidatures et les offres sont examinées par un jury, présidé par le Maire et constitué de trois collèges avec voix délibérative :

- le collège des élus, comprenant le Maire, président ou son représentant et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein,

- le collège des personnalités, désignées par la personne responsable du marché,

- le collège des professionnels, également désignés par la personne responsable du marché, en nombre au moins égal au tiers des membres du jury.

Participent également au jury, avec voix consultative, un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ainsi que le comptable public ou son représentant.

Il résulte des articles 22 et 25 du Code des Marchés Publics que le collège des élus est composé, outre du Maire ou de son représentant, de 5 membres du Conseil Municipal élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Pour ce qui concerne la construction de la médiathèque, au vu de l’importance du projet, il paraît souhaitable de constituer un jury spécifique, indépendant de celui qui a été constitué par délibération du 5 juillet 2002 pour les projets municipaux du Grand Projet de Ville.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous inviter à procéder à la désignation de 5 délégués titulaires membres du jury de concours pour la construction de la médiathèque, et de 5 délégués suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.