Délibération 5-2 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

DES PERSONNELS DE LA VILLE DE ROUEN

CONVENTION D’OBJECTIFS

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’association Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN assure, conformément à ses statuts, un ensemble de prestations en faveur des agents municipaux.

Par délibération du 7 juillet 2000, le Conseil Municipal a autorisé la signature du protocole d’accord relatif au fonctionnement du Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN.

Ce protocole d’accord, signé le 11 septembre 2000, et précisant les modalités d’aide de la Ville, notamment sa participation financière et matérielle, a été prolongé jusqu’au 30 juin 2003, par un avenant autorisé par délibération du 31 janvier 2003.

En s’appuyant notamment sur les résultats de l’analyse des comptes de l’association, commandée par la Ville à un cabinet indépendant, la Ville a négocié avec le président du C.O.S.C. une convention d’objectifs.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a autorisé le reversement annuel à l’association de la ristourne correspondant au montant des titres-repas non utilisés et périmés dont le coût d’achat a été acquitté conjointement par le personnel municipal et la Ville. Conformément aux dispositions du décret 67-1165 du 22 décembre 1967, cette ristourne, encaissée par la Ville, est ensuite reversée intégralement au comité d’oeuvres sociales de la collectivité, sous forme d’une subvention. Pour la durée de la convention d’objectifs, il est proposé de maintenir le versement de cette subvention dans la limite de la ristourne encaissée par la Ville.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- approuver la convention d’objectifs entre la Ville de ROUEN et l’association dénommée Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN, pour la période courant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2006, ce texte ayant recueilli l’accord du Conseil d’Administration de ladite association en date du 22 mai 2003,

2.- autoriser M. le Maire à signer cette convention,

3.- autoriser M. le Maire à procéder, en application de cette convention, dans la limite des crédits votés annuellement, au versement de la subvention à l’association Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN,

4.- autoriser M. le Maire à procéder, pour la durée de la présente convention, au versement, à titre de subvention, de la ristourne des titres-repas, dans la limite de la ristourne encaissée par la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

DES PERSONNELS DE LA VILLE DE ROUEN

CONVENTION D’OBJECTIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- La délibération du 7 juillet 2000, autorisant M. le Maire à signer le protocole d’accord liant la Ville de ROUEN au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN, et à procéder chaque année, dans la limite des crédits votés, au versement de la subvention à l’association,

- La délibération du 31 janvier 2003, autorisant la signature d'un avenant prorogeant le protocole d’accord relatif au fonctionnement du C.O.S.C., du 3 février 2003 au 30 juin 2003,

- Le décret 67-1165 du 22 décembre 1967, relatif aux titres-restaurant, et notamment son article 12,

CONSIDERANT :

- Que l’association Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN assure, conformément à ses statuts, un ensemble de prestations en faveur des agents municipaux,

- Que la Ville de ROUEN a négocié avec le C.O.S.C. une nouvelle convention d’objectifs, compte tenu, notamment, des conclusions et préconisations du diagnostic réalisé sur les comptes de l’association,

- Que la ristourne des titres-repas doit être reversée au C.O.S.C., sous forme d’une subvention, dans un délai de 6 mois à compter de son reversement à la Ville de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la convention d’objectifs entre la Ville de ROUEN et l’association dénommée Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN, prévue pour une durée de 3 ans,

2.– précise que cette convention d’objectifs prendra effet à compter du 1er juillet 2003 et s’achèvera au plus tard le 30 juin 2006,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention d’objectifs,

4.- autorise M. le Maire à procéder, en application de cette convention, dans la limite des crédits votés annuellement au budget de la Ville, au versement de la subvention à l’association Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN,

5.- autorise M. le Maire à procéder au versement, sous forme de subvention, de la ristourne titres-repas,

6.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65748 (autres services extérieurs) du budget.

FAIT A ROUEN, EN L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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