Délibération 5-3 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

CONTRATS D’ASSURANCE

LOT “FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES”

MARCHE

AVENANT

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A la fin de l’année 1999, en application des dispositions du décret 98-111 du 27 février 1998 soumettant l’assurance au Code des Marchés Publics et sur le fondement de l’article 104-1-8° dudit code, la Ville a engagé une procédure de mise en concurrence de ses différents contrats d’assurance, dans le cadre de marchés définis en 7 lots.

Le lot n° 3 concernait l’assurance “Flotte automobile et risques annexes” et avait pour objet de garantir l’ensemble du parc automobile de la Ville.

Ce lot a été attribué, à effet du 1er janvier 2000, à la société AXA par l’intermédiaire du cabinet DUJARDIN - Assurances GOUPIL et un contrat a été signé, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges et aux engagements pris par la société AXA.

Ce contrat, dont la prime globale est calculée selon une prime unitaire appliquée à chaque catégorie de véhicules (véhicules légers, poids lourds, engins spéciaux, etc.), a généré, pour l’année 2001, une prime définitive d’un montant de 136.768,56 €.

A l’échéance du 1er janvier 2002, la Ville a dû faire face à une augmentation de 14 % du tarif appliqué, en raison notamment d’une forte sinistralité du contrat et d’une hausse importante du coût de la réparation automobile.

Aux termes d’un avenant, dont la signature a été autorisée par le Conseil Municipal du 24 mai 2002, le montant de la prime provisionnelle de l’exercice 2002 s’est élevé à la somme de 156.120,80 € selon les primes unitaires H.T. suivantes :

- véhicules < à 3,5 t ................... 291,80 €

- véhicules > à 3,5 t ................... 384,09 €

- cyclos et assimilés ................... 96,97 €

- engins divers ......................... 96,98 €

- remorques ............................. 19,98 €

- extension “Dommages” :

. véhicules < à 3,5 t ................. 542,58 €

. véhicules > à 3,5 t ................. 2.064,47 €

Pour l’échéance du 1er janvier 2003, la société AXA a annoncé une augmentation de 4,5 % du montant des primes unitaires, augmentation limitée à la seule majoration conjoncturelle appliquée à l’ensemble des contrats d’assurance.

Dans ces conditions, l’avenant proposé, limitant l’augmentation tarifaire à 4,5 % sans autre modification des clauses et conditions du contrat, porte les montants des primes unitaires H.T. par véhicule comme suit :

- véhicules < à 3,5 t ................... 304,93 €

- véhicules > à 3,5 t ................... 401,37 €

- cyclos et assimilés ................... 101,33 €

- engins divers ......................... 101,35 €

- remorques ............................. 20,89 €

- extension “Dommages” :

. véhicules < à 3,5 t ................. 566,99 €

. véhicules > à 3,5 t ................. 2.157,38 €

Nonobstant ces nouvelles dispositions, il convient par ailleurs de préciser que la cession, au 1er janvier 2003, de l’ensemble du parc automobile du laboratoire réduit les effets de l’augmentation précitée.

En effet, compte tenu de la diminution du parc automobile assuré, la prime provisionnelle qui sera appelée en 2003 s’élève à un montant de 157.547,80 €, soit, au regard de la prime provisionnelle 2002 (156.120,80 €), une augmentation globale limitée à 0,91 %.

Enfin, la commission d’appel d’offres, saisie de ce dossier conformément à l’article 8 de la loi 95-127 du 8 février 1995, a émis, lors de sa réunion du 11 juin 2003, un avis favorable à la passation de cet avenant.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant au contrat “Flotte automobile et risques annexes” AXA n° 1143118304, fixant, au 1er janvier 2003, les primes unitaires H.T. comme suit :

- véhicules < à 3,5 t ................... 304,93 €

- véhicules > à 3,5 t ................... 401,37 €

- cyclos et assimilés ................... 101,33 €

- engins divers ......................... 101,35 €

- remorques ............................. 20,89 €

- extension “Dommages” :

. véhicules < à 3,5 t ................. 566,99 €

. véhicules > à 3,5 t ................. 2157,38 €

2.- autoriser le règlement de la prime provisionnelle correspondante, d’un montant de 157.547,80 € qui sera appelée au titre de l’exercice 2003,

3.- autoriser le règlement de la prime complémentaire établie en fonction de l’évolution du parc automobile de l’année 2002, pour un montant de 1.922,07 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.