Délibération 8-1 du Vendredi 20 juin 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
DOUCHES MUNICIPALES
REGLEMENT
ADOPTION
M. Gérard CHABERT,
Conseiller Municipal délégué,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les douches municipales de ROUEN ont enregistré 7.200 entrées en 2002. Deux agents municipaux assurent l’accueil des usagers, l’encaissement et l’entretien des 20 cabines de douches. L’entrée coûte 0,95 € pour une douche simple, 1,65 € avec la fourniture de savon, shampooing et serviette.
Le personnel des douches municipales, qui reçoit un public assez diversifié, se trouve parfois confronté à des difficultés d’accueil de certains usagers.
Dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité publiques, il apparaît nécessaire de soumettre à votre approbation un règlement intérieur applicable à tous les usagers des douches municipales.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le projet de règlement ci-annexé.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DOUCHES MUNICIPALES
REGLEMENT
ADOPTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Gérard CHABERT, Conseiller Municipal délégué,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le nouveau Code Pénal,
- Le Code Civil,
- Le Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de réglementer l’usage des douches municipales, dans l’intérêt de la sécurité et de la salubrité publiques,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- adopte le projet de règlement intérieur ci-annexé, applicable dans l’enceinte de l’établissement.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par delegation,
Annexes
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 8-1ann.pdf | 45.34 Ko |