Délibération 9-12 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DES DEVELOPPEURS

ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES

POUR LES ADMINISTRATIONS

ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville est actuellement engagée dans un vaste programme de modernisation de l’administration municipale, afin de se rapprocher des Rouennais et de faciliter l’accès aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (N.T.I.C.) au plus grand nombre, en réduisant le plus possible la fracture numérique.

Dans ce cadre, avec l’implication forte des services municipaux, le projet de mise en service des télé-procédures, de l’intranet et du portail internet va permettre d’informer et de dialoguer avec des outils nouveaux de management permettant une plus grande efficacité dans le traitement des dossiers de la vie quotidienne.

On peut citer les procédures suivantes : le traitement des réclamations des Rouennais, la mise à la disposition des entreprises des dossiers de consultation des appels d'offres de la Ville en ligne, les demandes de formulaires divers, etc.

Ces outils sont en cours de développement à la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l’Informatique avec la volonté que ceux-ci soient principalement basés sur des logiciels libres, afin de permettre une mutualisation des outils et des savoirs entre nos collectivités territoriales.

Ces logiciels libres, dont les plus connus sont Linux et Openoffice, sont accessibles gratuitement sur le réseau internet en toute légalité, sont régulièrement actualisés et remplissent les fonctions classiques offertes par les progiciels du marché.

Certaines entreprises privées, certains services de l'Etat ou services publics en général ont déjà "basculé" vers cette forme d'accession aux logiciels, ou s'interrogent sur la manière de le faire.

Compte tenu des enjeux majeurs de ces questions, en premier lieu en termes budgétaires, la Ville, comme l’ensemble des collectivités et des administrations, doit faire face aujourd'hui à un double défi :

- la demande grandissante de services en ligne, avec ce que cela suppose de changement dans les circuits de décision, de transparence, de réactivité,

- la nécessité de ne pas dépendre, autant que faire se peut, des principaux acteurs du marché dont la situation pourrait maintenir la Ville dans une position de "client captif".

La Ville de PARIS a déjà démontré cette volonté en décidant de partager certains logiciels avec toutes les communes susceptibles d'êtres intéressées.

Ces villes, ainsi que beaucoup de grandes collectivités, ont trouvé dans l’Association des Développeurs et des Utilisateurs des Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (A.D.U.L.L.A.C.T.) une aide précieuse pour la réalisation de ces objectifs.

Enfin, on peut rappeler que l'Etat a montré a plusieurs reprises son intérêt pour le développement des logiciels libres, par le biais de son Agence pour le Développement de l'Administration Electronique (anciennement ATICA), service placé auprès du Premier ministre.

C'est pourquoi il vous est proposé d'adhérer à l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (A.D.U.L.L.A.C.T.).

Dans ce contexte, les objectifs de l'A.D.U.L.L.A.C.T. sont de constituer, maintenir et promouvoir un patrimoine de logiciels libres métiers dans les domaines touchant les collectivités territoriales, nécessaires à l'administration électronique.

L’adhésion à cette association professionnelle aurait pour effet :

- de permettre à la Ville de rejoindre une communauté de collectivités qui souhaitent partager entre elles des ressources logicielles libres, afin de mieux utiliser l'argent public,

- de participer à la mise en place de la structure nécessaire pour animer cette communauté à l'échelon national,

- de permettre à la Ville, par la nomination d’un représentant, d'y jouer un rôle actif et de faire entendre sa voix dans les choix d'architecture et le développement de ce patrimoine commun de logiciels,

- d'avoir accès aux services réservés aux adhérents, et notamment à un espace de télé-chargement de logiciels ayant fait l'objet d'un contrôle qualité suffisant pour qu'ils soient pris en charge sans risque par des professionnels de l'informatique,

- de bénéficier de la maîtrise d'ouvrage mutualisée pour le développement d'un patrimoine de logiciels libres cohérent et robuste ainsi que de la diffusion auprès des communes adhérentes des versions stabilisées et évaluées,

- de permettre à la Ville de participer à des actions de l’association, visant à promouvoir les logiciels libres dans les administrations et les collectivités territoriales.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer la convention d’adhésion à l’Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (A.D.U.L.L.A.C.T.),

2.- désigner un représentant fonctionnaire des services techniques de la Ville de ROUEN auprès de l’Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales, afin de participer activement aux travaux de l’association,

3.- verser à l’Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales le montant de la cotisation prévue dans le règlement intérieur de l'association, soit 4.500 € pour une année civile.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DES DEVELOPPEURS

ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES

POUR LES ADMINISTRATIONS

ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite participer à la constitution, au maintien et à la promotion d’un patrimoine de logiciels libres métiers et rejoindre une communauté de collectivités qui souhaitent partager entres elles des ressources logicielles libres,

- Que l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (A.D.U.L.L.A.C.T.) concourt à la constitution et à la promotion d’un patrimoine de logiciels libres,

- Qu’en adhérant à cette association professionnelle, la Ville participera officiellement à l'émergence d'un savoir-faire et d'une offre de service qualifiée et concurrentielle autour des logiciels libres utilisés par les collectivités et les administrations,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion à l’Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (A.D.U.L.L.A.C.T.), renouvelable par tacite reconduction,

2.- autorise M. le Maire à désigner un représentant fonctionnaire des services techniques de la Ville de ROUEN auprès de l’Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales, afin de participer activement aux travaux de l’association,

3.- décide de verser à l’Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et Collectivités Territoriales le montant de la cotisation prévue dans le règlement intérieur de l'association, soit 4.500 € pour une année civile,

4.- précise que les dépenses relatives à cette adhésion seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 628 (divers) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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