Délibération 9-2 du Vendredi 20 juin 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
POUR L'EXERCICE 2002
AVIS
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Vous venez d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif pour l'exercice 2002. Vous êtes invités maintenant à donner votre avis sur le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal, afférent aux résultats du budget principal, du budget annexe du service de l’eau, du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.
Après prise en compte des écarts de conversion liés au passage à l’euro, les résultats portés dans les deux documents étant identiques, il vous est proposé d’adopter le compte de gestion présenté par le Trésorier Principal Municipal pour cet exercice. Il est rappelé :
- que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2002 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,
- qu’il a entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2002,
- qu'il s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2001 et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 et sur celles relatives à la journée complémentaire,
2.- statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2002, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal, du budget annexe du service de l’eau, du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,
3.- déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2002 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal, du budget annexe du service de l’eau, du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
POUR L'EXERCICE 2002
AVIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les instructions budgétaires et comptables M.14 et M.4,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2002 tenu par le Trésorier Principal Municipal,
- Que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2002 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,
- Que le Conseil Municipal a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2002,
- Que le Conseil Municipal s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2001 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,
- Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2002 sont identiques, compte tenu de la prise en compte des écarts de conversion liés au passage à l’euro,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 et sur celles relatives à la journée complémentaire,
2.- statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2002, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal, du budget annexe du service de l’eau, du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,
3.- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2002 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal, du budget annexe du service de l’eau, du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,
4.- adopte le compte de gestion 2002 dressé par le Trésorier Principal Municipal.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,