Délibération 9-6 du Vendredi 20 juin 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET DE L'EXERCICE 2003
DECISION MODIFICATIVE N° 2
ADOPTION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de vous présenter la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2003, dont les montants, pour le budget principal et les budgets annexes, s'établissent comme suit :
BUDGET PRINCIPAL | DEPENSES (en €) | RECETTES (en €) |
FONCTIONNEMENT | ||
Mouvements réels | 2.408.720,00 | 2.643.795,81 |
Mouvements d'ordre | 1.578.132,81 | 1.343.057,00 |
Sous-total | 3.986.852,81 | 3.986.852,81 |
INVESTISSEMENT | ||
Mouvements réels | 17.137.587,60 | 16.902.511,79 |
Mouvements d'ordre | 1.343.057,00 | 1.578.132,81 |
Sous-total | 18.480.644,60 | 18.480.644,60 |
TOTAL GENERAL DU BUDGET PRINCIPAL .............................. | 22.467.497,41 | 22.467.497,41 |
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU | DEPENSES (en €) | RECETTES (en €) |
FONCTIONNEMENT | ||
Mouvements réels | 729.480,00 | 2.425.987,64 |
Mouvements d'ordre | 1.696.507,64 | 0,00 |
Sous-total | 2.425.987,64 | 2.425.987,64 |
INVESTISSEMENT | ||
Mouvements réels | 1.705.926,15 | 9.418,51 |
Mouvements d'ordre | 0,00 | 1.696.507,64 |
Sous-total | 1.705.926,15 | 1.705.926,15 |
TOTAL GENERAL DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU ................................................................ | 4.131.913,79 | 4.131.913,79 |
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON | DEPENSES (en €) | RECETTES (en €) |
FONCTIONNEMENT | ||
Mouvements réels | 448.245,00 | 513.989,69 |
Mouvements d'ordre | 65.744,69 | 0,00 |
Sous-total | 513.989,69 | 513.989,69 |
INVESTISSEMENT | ||
Mouvements réels | 37.699,46 | - 28.045,23 |
Mouvements d'ordre | 0,00 | 65.744,69 |
Sous-total | 37.699,46 | 37.699,46 |
TOTAL GENERAL DU BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON ..................................................... | 551.689,15 | 551.689,15 |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A. | DEPENSES (en €) | RECETTES (en €) |
FONCTIONNEMENT | ||
Mouvements réels | 0,00 | 216.923,63 |
Mouvements d'ordre | 216.923,63 | 0,00 |
Sous-total | 216.923,63 | 216.923,63 |
INVESTISSEMENT | ||
Mouvements réels | 274.408,00 | 57.484,37 |
Mouvements d'ordre | 0,00 | 216.923,63 |
Sous-total | 274.408,00 | 274.408,00 |
TOTAL GENERAL DU BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A. ......... | 491.331,63 | 491.331,63 |
Conformément aux instructions budgétaires et comptables M.14 et M.49 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n° 2 de l’exercice 2003 constitue non seulement un budget d'ajustement des crédits votés au budget primitif lors de votre séance du 31 janvier 2003 et lors de la décision modificative n° 1 du 21 mars 2003, mais également un budget de reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2002.
Cette décision modificative n° 2 prend également en compte, après le vote du compte administratif de l’exercice 2002, les décisions résultant de la procédure dite de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de chaque budget.
Comme le souligne le dossier qui vous a été transmis en accompagnement du présent rapport, la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2003 se caractérise également par l’intégration au sein du budget principal des résultats de clôture de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du budget du Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de ROUEN, consécutivement à la cession de ce dernier à la société ETSA. Certaines dépenses et recettes inscrites en décision modificative n° 2 ont pour objet de solder les dernières écritures relatives à l’année 2002 concernant le laboratoire municipal. Une provision est constituée à cet effet pour faire face au paiement de taxes fiscales pour un montant de 152.500 €.
Par ailleurs, il vous est proposé de voter les ajustements d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP). L’état des autorisations de programme et des crédits de paiement figure en annexe au présent rapport.
Enfin, il est rappelé que les travaux sur le théâtre des Arts sont suivis au sein du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. Ce bâtiment est utilisé par l’association Léonard de Vinci qui verse un loyer à la Ville. Cette recette de location apparaît au sein de ce budget annexe. A ce titre, cet immeuble est assimilé à un immeuble productif de revenus dont l’amortissement est obligatoire selon l'instruction budgétaire et comptable M.14.
Il y a lieu de décider d’une durée d’amortissement concernant le bâtiment, notamment pour les travaux réalisés. A cet effet, il est proposé de retenir une durée d’amortissement de 50 ans.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- voter la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2003, arrêtée, tant en recettes qu'en dépenses, à :
- 22.467.497,41 € pour le budget principal,
- 4.131.913,79 € pour le budget annexe du service de l'eau,
- 551.689,15 € pour le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon,
- 491.331,63 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,
2.- autoriser l’intégration des résultats de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du budget du Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de ROUEN, arrêtés au 31 décembre 2002 au sein du budget principal,
3.- adopter les autorisations de programme et les individualisations proposées dans l’état annexé au présent rapport,
4.- décider d’amortir les immeubles productifs de revenus sur une durée de 50 ans,
5.- décider de constituer une provision d’un montant de 152.500 € pour faire face à des charges fiscales éventuelles liées à la vente du laboratoire municipal.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET DE L'EXERCICE 2003
DECISION MODIFICATIVE N° 2
ADOPTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les instructions comptables et budgétaires M.14 et M.4,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu d’ajuster les prévisions du budget 2003,
- Qu’il y a lieu de reprendre les résultats de clôture du budget principal de la Ville, des budgets annexes du service de l’eau, du théâtre Duchamp-Villon et des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes d’investissement,
- Qu’il y lieu de reprendre au sein du budget principal de la Ville les résultats du budget du Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de ROUEN consécutivement à sa cession au 31 décembre 2002 et à la clôture de la régie municipale,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2003, qui s’établit de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL | DEPENSES (en €) | RECETTES (en €) |
FONCTIONNEMENT | ||
Mouvements réels | 2.408.720,00 | 2.643.795,81 |
Mouvements d'ordre | 1.578.132,81 | 1.343.057,00 |
Sous-total | 3.986.852,81 | 3.986.852,81 |
INVESTISSEMENT | ||
Mouvements réels | 17.137.587,60 | 16.902.511,79 |
Mouvements d'ordre | 1.343.057,00 | 1.578.132,81 |
Sous-total | 18.480.644,60 | 18.480.644,60 |
TOTAL GENERAL DU BUDGET PRINCIPAL .............................. | 22.467.497,41 | 22.467.497,41 |
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU | DEPENSES (en €) | RECETTES (en €) |
FONCTIONNEMENT | ||
Mouvements réels | 729.480,00 | 2.425.987,64 |
Mouvements d'ordre | 1.696.507,64 | 0,00 |
Sous-total | 2 425.987,64 | 2.425.987,64 |
INVESTISSEMENT | ||
Mouvements réels | 1.705.926,15 | 9.418,51 |
Mouvements d'ordre | 0,00 | 1.696.507,64 |
Sous-total | 1.705.926,15 | 1.705.926,15 |
TOTAL GENERAL DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU ................................................................ | 4.131.913,79 | 4.131.913,79 |
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON | DEPENSES (en €) | RECETTES (en €) |
FONCTIONNEMENT | ||
Mouvements réels | 448.245,00 | 513.989,69 |
Mouvements d'ordre | 65.744,69 | 0,00 |
Sous-total | 513.989,69 | 513.989,69 |
INVESTISSEMENT | ||
Mouvements réels | 37.699,46 | - 28.045,23 |
Mouvements d'ordre | 0,00 | 65.744,69 |
Sous-total | 37.699,46 | 37.699,46 |
TOTAL GENERAL DU BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON ..................................................... | 551.689,15 | 551.689,15 |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A. | DEPENSES (en €) | RECETTES (en €) |
FONCTIONNEMENT | ||
Mouvements réels | 0,00 | 216.923,63 |
Mouvements d'ordre | 216.923,63 | 0,00 |
Sous-total | 216.923,63 | 216.923,63 |
INVESTISSEMENT | ||
Mouvements réels | 274.408,00 | 57.484,37 |
Mouvements d'ordre | 0,00 | 216.923,63 |
Sous-total | 274.408,00 | 274.408,00 |
TOTAL GENERAL DU BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A. ............... | 491.331,63 | 491.331,63 |
2.- autorise l’intégration au sein du budget principal des résultats de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du budget du Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de ROUEN, arrêtés au 31 décembre 2002 consécutivement à la cession de cet équipement par la Ville,
3.- adopte les ajustements d’autorisations de programme et de crédits de paiement proposés dans l’état annexé à la présente délibération,
4.- décide d’amortir les immeubles productifs de revenus sur une durée de 50 ans,
5.- décide de constituer une provision d’un montant de 152.500 € (article 6815 en dépenses de fonctionnement et article 158 en recettes d’investissement), pour faire face à des charges fiscales éventuelles liées à la vente du laboratoire municipal.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,