Délibération 9-7 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante :

I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2003

1.- Répartition de la provision générale "Subventions aux associations diverses", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 86.266 €, de la manière suivante :

a- 3.687 € sur la provision "Associations humanitaires et caritatives", répartis de la manière suivante :

- 3.687 € au Secours Catholique, au titre de son fonctionnement.

2.- Répartition de la provision "Sport - Changement de division", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 12.245 € :

- 3.000 € au Judo-Club du Grand ROUEN, au titre de son classement 1er Elite Inter-région.

3.- Répartition de la provision "Sport - Imprévus", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 59.500 € :

- 3.000 € à l'Association Rouennaise des Amis des Marins (A.R.A.M.), à titre exceptionnel,

- 7.000 € au ROUEN-Hockey-Elite 76 (R.H.E. 76), à titre exceptionnel pour préjudice dû à des incidents techniques.

4.- Répartition de la provision "Sport – Manifestations", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 17.804 € :

- 4.000 € au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.), pour sa section skateboard, au titre de l'organisation du King of Wood, qui aura lieu du 11 au 13 juillet prochain.

5.- Répartition de la provision "Mini-clubs", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 1.371,88 € :

- 564,06 € au mini-club Binet, au titre de son fonctionnement.

6.- Répartition de la provision "Actions de solidarité", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 909 € :

- 250 € au Relais Féminin L'Abri, afin de compenser en partie un dégât des eaux,

- 659 € au Secours Catholique, au titre de son fonctionnement et en complément de la subvention ci-dessus.

7.- Répartition de la provision "Associations humanitaires et caritatives", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 6.300 € :

- 3.276 € au Secours Catholique, au titre de son fonctionnement et en complément des subventions ci-dessus, portant ainsi le montant total accordé à 7.622 €,

- 1.500 € à l'Oeuvre Hospitalière de Nuit (O.H.N.), au titre du projet "Hissez les voiles",

- 1.524 € au Comité de ROUEN du Mouvement A.T.D. Quart-Monde, au titre de son fonctionnement.

8.- Répartition de la provision "Aide aux victimes de guerre et anciens combattants", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 1.983 € :

- 152 € à l'Amicale des Anciens des Forces Françaises Libres et des Forces Françaises Combattantes de ROUEN et de sa région, au titre de son fonctionnement,

- 457 € à l'Union Nationale des Anciens Combattants, au titre de son fonctionnement.

9.- Répartition de la provision "Politique en faveur des personnes âgées", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 28.498 € :

- 415 € au Comité Saint-Gervais, au titre de son fonctionnement.

10.- Répartition de la provision "Santé", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 5.934 € :

- 3.050 € à l'Association Rouennaise d'Intervention et de Recherche en Toxicomanie (A.R.I.R.T.), au titre de son fonctionnement,

- 800 € à l'Association Rouennaise d'Intervention et de Recherche en Toxicomanie (A.R.I.R.T.), au titre des Distribox,

- 150 € à l'Association des Insuffisants Rénaux de Haute-Normandie, au titre de son fonctionnement.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions d'un montant total de 33.484,06 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.