Délibération 1-3 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

"F.I.S.A.C. QUARTIERS"

OPERATIONS URBAINES

CAHIER DES CHARGES POUR L’OPERATION DE RENOVATION

DE VITRINES COMMERCIALES

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant:

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2003, la Ville de ROUEN a défini le programme d’investissements pour la première tranche du programme "F.I.S.A.C. Quartiers" sur la période 2003-2004. Le montant des investissements envisagés s’élève à 240.000 € pour le subventionnement des rénovations de vitrines commerciales.

Par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2003, le périmètre d’intervention de cette action a été décidé pour les quatre quartiers concernés.

Pour définir les modalités d’application de cette mesure, il s’agit maintenant de proposer le cahier des charges de mise en application et notamment de fixer le plafond des subventions accordées, à 15.000 € par fonds de commerce.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le cahier des charges de mise en application de l’opération de rénovation de vitrines commerciales,

2.- autoriser le versement des subventions sur production des factures acquittées par le maître d'ouvrage des travaux de rénovation et après acceptation du dossier par le Maire.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.