Délibération 10-1 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMMERCE FORAIN
AVENUE PASTEUR
CREATION D'UN MARCHE D'APPROVISIONNEMENT
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les quartiers Ouest de ROUEN connaissent depuis quelques années un développement démographique et urbain important, conformément à la volonté municipale de dynamiser ce secteur de la ville. La poursuite de l’aménagement des quais bas rives Nord et Sud, la transformation de l’avenue Pasteur et l’arrivée des activités qui l’ont accompagnée traduisent cette tendance.
La création d’un marché alimentaire dans ce secteur, sur l’avenue Pasteur, et ainsi d’un pôle d’animation, contribuerait au développement de la vie sociale collective.
Elle améliorerait aussi le tissu commercial face à l’évolution récente de la composition de la population des quartiers Ouest : salariés des entreprises et fonctionnaires des administrations présentes sur place, étudiants et résidents récemment installés.
Les organisations professionnelles concernées de commerçants non sédentaires, consultées, ont émis un avis favorable à cette création.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider la création d’un marché alimentaire avenue Pasteur.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL
COMMERCE FORAIN
AVENUE PASTEUR
CREATION D'UN MARCHE D'APPROVISIONNEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-18,
- La décision du Maire du 23 décembre 2002, prise par délégation du Conseil Municipal, fixant le montant des droits de place dans les halles et marchés pour l’année 2003,
- Le règlement des marchés de la Ville de ROUEN,
CONSIDERANT :
- Que la création d’un marché alimentaire dans le quartier Ouest améliorera le ravitaillement de la population du secteur,
- Que les organisations professionnelles locales de commerçants non sédentaires, consultées, ont émis un avis favorable à la création de ce marché,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la création d’un marché de détail alimentaire avenue Pasteur aux conditions suivantes :
- sur le parking Ouest situé face à la préfecture, tous les mercredis matin de 8 h à 12 h 30, avec installation permise à partir de 6 h 30 et remballage jusqu’à 13 h 30,
- accès ouvert aux catégories de commerçants non sédentaires suivantes :
. marchand de fruits et légumes,
. horticulteur-fleuriste,
. poissonnier,
. marchand de fromages, beurre, oeufs et volailles,
. boucher-charcutier,
. boulanger ou marchand de biscuits/viennoiseries,
. producteur ou récoltant,
2.- autorise M. le Maire à procéder aux opérations de sélection des commerçants pour l’attribution des emplacements, de l’ordre d’une douzaine, conformément aux dispositions du règlement des marchés de la Ville de ROUEN,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 73 (impôts et taxes), article 7336 (droits de place) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,