Délibération 10-6 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION ET DE MAINTENANCE

LOT "ELECTRICITE ET COURANTS FAIBLES"

TRANSFERT DU MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 31 janvier 2003, le Conseil Municipal a décidé de conclure des marchés à bons de commande pour effectuer des travaux courants, d’entretien, d’amélioration, de maintenance et de sécurité, dans les bâtiments communaux.

Un appel d’offres a été lancé le 16 mai 2003, au terme duquel le lot n° 7 "électricité et courants faibles" a été confié à l’entreprise FORCLUM ATE, 257, rue Joseph Anseaume - 76380 CANTELEU.

Par courrier du 30 juillet 2003, la société FORCLUM ESTUAIRE a informé la Ville qu’elle avait absorbé la société FORCLUM ATE et qu’elle se substituait à celle-ci dans ses droits et obligations, avec effet au 30 juin 2003. Il est donc nécessaire de tranférer le marché, afin de régler le montant des travaux.

La société FORCLUM ESTUAIRE, qui a repris le personnel, le matériel et les locaux de la société FORCLUM ATE, présente les qualifications et références nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux garanties contractuelles du marché. Aussi vous est-il demandé d’autoriser la conclusion d’un avenant de transfert.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 relatif au transfert du marché précité de la société FORCLUM ATE à la société FORCLUM ESTUAIRE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.