Délibération 12-1 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE ET MUSEE DES ANTIQUITES

(ANCIEN MONASTERE DE LA VISITATION SAINTE-MARIE)

RENOVATION DES FACADES

FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations des 31 janvier 2003 et 16 mai 2003, le Conseil Municipal a décidé de réaliser des travaux de rénovation de la façade principale (façade comportant les entrées) du bâtiment abritant le musée départemental des Antiquités et le muséum d’Histoire Naturelle, pour un montant de 268.491 € T.T.C.

Ces travaux font l’objet d’une aide du Département de la Seine-Maritime correspondant à 100 % du montant hors taxes des travaux, dans la limite de 224.491 € honoraires compris.

Dans le cadre d’un aménagement prochain (courant 2004) du square André Maurois, il vous est proposé, afin de ne pas endommager ultérieurement les travaux réalisés, de faire procéder dès maintenant à la rénovation de la façade donnant sur ce dernier.

Les travaux seraient effectués en même temps que ceux de la façade principale.

Une subvention complémentaire pourrait être sollicitée auprès du Département de la Seine-Maritime.

La nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 337.840 € T.T.C., se décompose, à titre indicatif, comme suit :

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

Pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés sans formalités préalables, soit fait application des marchés à bons de commande relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2.- autoriser le financement complémentaire des travaux à hauteur de 69.349 €,

3.– autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus,

- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime une participation financière complémentaire.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.