Délibération 13-1 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

AMENAGEMENT DU JARDIN PASTEUR

DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de sa séance du 22 mars 2002, le Conseil Municipal a adopté le projet d'aménagement paysager du "triangle Pasteur" en parc-esplanade. Il avait par ailleurs prévu la saisine de diverses collectivités (Union Européenne, Région, Département) en vue d'obtenir des subventions au taux le plus élevé possible.

La Région de Haute-Normandie a répondu négativement à la demande de la Ville, précisant notamment qu'en ce qui concerne le quartier Ouest, elle avait apporté une participation financière à titre exceptionnel pour le déplacement des grues Picasso et pour la passerelle piétons du pont Corneille, mais que désormais elle entendait poursuivre "son accompagnement" sur des projets liés à la pratique du tourisme fluvial.

Le Département de la Seine-Maritime, également saisi, n'a pas encore actuellement fait connaître sa décision.

Quant à l'Union Européenne, le dossier de demande de subvention, déposé le 23 juillet 2003, est actuellement en cours d'instruction.

Dans le cadre de l'examen du dossier, il est demandé à la Ville d'adopter une nouvelle délibération établie sur un modèle type, spécifique aux demandes de subvention déposées auprès de l'Union Européenne et sans laquelle notre dossier ne pourra être instruit.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, et afin de satisfaire la demande précisée ci-dessus, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.