Délibération 13-3 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La gestion de la circulation en milieu urbain nécessite la mise en place d'équipements permettant de délimiter les couloirs de circulation affectés aux usagers par une signalisation horizontale appropriée, ainsi que les emplacements de stationnement, et d'assurer le fléchage directionnel.

Les travaux d'entretien des marquages existants et l'exécution des marquages neufs font l'objet d'un marché n° 02.025 avec la société Ouest Signalisation Marquage, 5, côte de la Valette 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY.

Ce marché parvenant à expiration le 31 décembre 2003, il est souhaitable que son renouvellement soit décidé dès maintenant.

Il vous est proposé de procéder à la consultation d'entreprises spécialisées par voie d'appel d'offres ouvert, en vue de l'établissement d'un marché à bons de commande, d'un montant minimum annuel fixé à 60.000 € H.T. (71.760 € T.T.C.) et d'un montant maximum annuel de 180.000 € H.T. (215.280 € T.T.C.), pour une durée d'une année renouvelable deux fois.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le dossier d'appel d'offres correspondant,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuses et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-I-1,

CONSIDERANT :

- Que la gestion de la circulation en milieu urbain nécessite la mise en place de marquages appropriés ainsi que l'entretien de ce type de signalisation,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– autorise M. le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 60.000 € H.T. (soit 71.760 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 180.000 € H.T. (soit 215.280 € T.T.C.), pour une durée d'une année renouvelable deux fois,

2.– autorise M. le Maire à :

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

– signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière,

3.– précise que la dépense en résultant sera imputée au budget, en section de fonctionnement, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61523 (entretien et réparations sur biens immobiliers - voies et réseaux), ou en section d'investissement sur diverses imputations relatives aux opérations de voirie.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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