Délibération 13-4 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE
INSTALLATION ET REMISE EN ETAT
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le marché n° 00444 conclu le 27 novembre 2000 avec la société EI Réseaux Nord-Ouest, 84, rue des Epis 76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN, qui a pour objet essentiel de maintenir en état l'ensemble des installations de signalisation tricolore, d'éclairage public et d'illuminations fixes parvient à expiration le 29 février 2004.
Il est utilisé non seulement pour les travaux courants de renouvellement et de gros entretien des installations (déplacement des supports, remplacement de matériel vétuste, remplacement de tronçons de câbles hors d'usage), mais aussi lorsqu'il s'agit de réparer des installations endommagées à la suite d'un sinistre (accidents de la circulation, par exemple).
Il convient également de préciser que ce marché permet l'exécution de travaux d'investissement d'une ampleur limitée (travaux de rénovation ponctuelle, travaux découlant d'opérations immobilières, etc.).
Il vous est proposé, compte tenu de l'importance des prestations liées à ce marché, de procéder dès maintenant à la consultation d'entreprises spécialisées par voie d'appel d'offres ouvert, en vue de la conclusion d'un nouveau marché.
Ce dernier présenterait les caractéristiques d'un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 300.000 € H.T. (358.800 € T.T.C.) et d'un montant maximal annuel de 1.000.000 € H.T. (1.196.000 € T.T.C.), pour une durée d'une année renouvelable deux fois.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le dossier d'appel d'offres correspondant,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l'appel d'offres,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuses et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE
INSTALLATION ET REMISE EN ETAT
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-I-1,
CONSIDERANT :
- Que l'ensemble des installations de signalisation tricolore, d'éclairage public et d'illuminations fixes doit être maintenu constamment en parfait état de fonctionnement par une entreprise spécialisée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.– autorise M. le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 300.000 € H.T. (soit 358.800 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 1.000.000 € H.T. (1.196.000 € T.T.C.), pour une durée d'une année renouvelable deux fois,
2.– autorise M. le Maire à :
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
– signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière,
3.– précise que la dépense en résultant sera imputée au budget, en section de fonctionnement, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61523 (entretien et réparation sur biens immobiliers - voies et réseaux), ou en section d'investissement sur diverses imputations relatives aux opérations de voirie.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,