Délibération 15-1 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIER DU CHATELET

DEMOLITION DES BATIMENTS

CHARLES CROS, CHARLES DULLIN ET HENRI FARMAN

ACCORD PREALABLE

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du Grand Projet de Ville, les premières études urbaines menées sur les quartiers des Hauts de ROUEN ont débouché sur un plan-programme adopté le 18 avril 2002 par le Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.).

Sur le quartier du Châtelet, les interventions proposées visent à retrouver une cohésion urbaine et à créer une nouvelle zone d’activité (Zone Franche Urbaine).

En effet, la démolition du bâtiment Henri Farman, à l’instar du bâtiment Charles Cros situé de l’autre côté de la rue Henri Dunant, est rendue nécessaire par le tracé de la voie nouvelle du Châtelet, désenclavant ainsi le quartier et reliant, dès lors, la voie rapide Est à l’avenue de la Grand'Mare. La démolition du bâtiment Charles Dullin est essentielle du fait d’un mauvais état structurel général et permettra de développer l’offre de terrains constructibles.

En outre, parallèlement à ces démolitions, sont projetées sur le quartier des constructions neuves de logements sociaux et d’activités, ainsi que l’amélioration de la qualité d’habitat pour les bâtiments conservés, ce qui permettra d’envisager une plus grande mixité sociale et économique.

Actuellement, sur le quartier du Châtelet, les bâtiments Charles Cros, Charles Dullin et Henri Farman ont, respectivement, un nombre de logements vacants de 13 sur 100, 11 sur 70 et 49 sur 83, soit un taux de vacance de 13 %, 16 % et 59 %.

Les partenaires du G.I.P. ont confirmé la nécessité de cette démolition lors du Conseil d'Administration du 6 mars 2003. Le Conseil d'Administration de l’Office Public d’Aménagement et de Construction ROUEN Habitat, propriétaire des bâtiments, a validé, au cours de sa réunion du 25 juin 2003, les conditions de cette démolition.

Conformément à l'article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, qui dispose qu'un bâtiment à usage d'habitation appartenant à un organisme d'habitation à loyer modéré et construit avec l'aide de l'Etat ne peut être démoli sans l'accord préalable de la commune d'implantation, le Conseil Municipal est sollicité sur la réduction du nombre de logements sociaux qu'entraînera cette démolition.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de restructuration du quartier du Châtelet, qui entraîne la démolition des bâtiments Charles Cros, Charles Dullin et Henri Farman, et de ce fait conduit à une diminution du nombre de logements sociaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.