Délibération 2-1 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

PASSAGE DU TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN

AMENAGEMENT DES AXES STRUCTURANTS

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE – APPROBATION DU PROGRAMME

CONCERTATION PREALABLE

AUTORISATION

M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 8 novembre 2002, vous avez approuvé la création d’une autorisation de programme d’un montant de 500.000 € permettant de lancer une première phase d’études, afin de définir les contours du projet d’aménagement des espaces traversés par la ligne de transport en commun Est–Ouest programmée par la Communauté de l'Agglomération Rouennaise à partir de 2005.

Une mission d’assistance a été confiée à un bureau d’études extérieur, afin d’établir un dossier de programme de concours de maîtrise d’oeuvre qu’il vous est proposé de lancer, afin de choisir en tout début d’année 2004 le projet d’aménagement ainsi que l’équipe de maîtrise d’oeuvre chargée de le réaliser.

A l’issue de ces études, et compte tenu des projets urbains programmés dans les prochaines années sur les Hauts de ROUEN, il est proposé de réaménager les axes structurants des Hauts de ROUEN, à savoir :

- Pour la Grand’Mare :

. la rue François Couperin, entre l’entrée du quartier haut en allant à la Grand’Mare et la rue César Franck,

. la rue César Franck,

- Pour la Lombardie :

. la rue Jean-Philippe Rameau, entre la rue César Franck et la rue Le Verrier,

. la rue Galilée, entre la rue Le Verrier et la rue Henri Dunant,

- Pour le Châtelet :

. la place Saint-François d’Assise ainsi que la création d’une voie permettant une liaison directe entre cette place et la rue Alphonse Daudet, à proximité immédiate du giratoire Guillaume Apollinaire, terminus de la future ligne du Transport Est-Ouest de ROUEN.

Cette opération, dont la Ville de ROUEN est maître d’ouvrage, a une enveloppe financière prévisionnelle globale estimée à 8.840.000 € H.T.

Il vous est proposé d’approuver le programme de ce concours qui se déroulera au cours du dernier trimestre 2003.

Le jury constitué par délibération du 5 juillet 2002 sera chargé de procéder à la sélection des candidats, puis du projet qui vous sera soumis ultérieurement pour décision.

Par ailleurs et conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, il est nécessaire de lancer une concertation préalable, afin de recueillir l’avis du public et des personnes concernées par ce projet.

Celle-ci prendra la forme d’une large information des riverains par l’intermédiaire de réunions publiques auprès des conseils de quartier, et d’expositions présentant les enjeux du projet ainsi que son périmètre.

Le bilan de cette concertation vous sera soumis à un prochain Conseil Municipal en fin d’année 2003.

Enfin, cette opération inscrite au Contrat d’Agglomération est susceptible de bénéficier de subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise au titre du plan "Agglo Vélo" et du Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.).

Un financement de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise est aussi attendu, du fait des économies que celle-ci fera sur le chantier T.E.O.R. entre le projet initial sans aménagements par la Ville autour du tracé et le projet actuel. La détermination de ce financement pourra se faire à partir de la phase “avant-projet sommaire” du projet.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le dossier de concours se rapportant à l’aménagement des axes structurants sur les Hauts de ROUEN,

2.- approuver les modalités de la concertation préalable, conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme,

3.- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles, notamment auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et du G.I.P./G.P.V.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

PASSAGE DU TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN

AMENAGEMENT DES AXES STRUCTURANTS

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE – APPROBATION DU PROGRAMME

CONCERTATION PREALABLE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 71 et 74-II-3°,

- Le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.300-2,

- La délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2002,

- La délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002,

CONSIDERANT :

- Que l’aménagement des axes structurants sur les Hauts de ROUEN constitue l’un des enjeux majeurs de la mise en oeuvre du projet urbain du Grand Projet de Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le programme de l’opération se rapportant à l’aménagement des axes structurants sur les Hauts de ROUEN,

2.- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à hauteur de 8.840.000 € H.T.,

3.- autorise M. le Maire à lancer la procédure de concours,

4.- approuve les modalités de la concertation préalable, conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme,

5.- autorise M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles, notamment auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et du Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.),

6.- autorise M. le Maire à signer les éventuelles conventions de financement à intervenir,

7.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Retourner en haut de page