Délibération 3-12 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE LE SECQ DES TOURNELLES
ACQUISITION D’UNE CHAUVE-SOURIS EN FER FORGE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le musée Le Secq des Tournelles possède un ensemble de sculptures animalières en métal aux vocations diverses (enseignes, ornements de fontaines et de grilles) et abrite une section très variée de luminaires.
L’acquisition d’une chauve-souris à ventre lumineux, découverte chez un commerçant d’art, serait alors une occasion d’enrichissement à ce double titre.
Cette remarquable pièce en fer forgé, découpé, martelé, riveté, composée également de verre, logeant un petit système d’éclairage électrique ancien, date par ailleurs du début du XXème siècle, période qui n’était jusqu’à présent pas représentée au musée de la Ferronnerie.
Le coût de cette acquisition serait de 1.300 €. Le concours du Fonds Régional d’Acquisition des Musées (Etat et Région) serait sollicité.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- accepter l’acquisition susvisée,
2.- solliciter du Fonds Régional d’Acquisition des Musées la subvention la plus élevée possible.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE LE SECQ DES TOURNELLES
ACQUISITION D’UNE CHAUVE-SOURIS EN FER FORGE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT:
- Le souhait du musée Le Secq des Tournelles d’enrichir sa collection d’une oeuvre en fer forgé à la fois décorative et fonctionnelle, une chauve-souris à ventre lumineux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte l’acquisition de cette pièce, pour un coût de 1.300 €,
2.- autorise M. le Maire à solliciter du Fonds Régional d’Acquisition des Musées la subvention la plus élevée possible,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention financière prévoyant les modalités de versement de la subvention, qui interviendra entre la Ville et le Fonds Régional d’Acquisition des Musées,
4.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2161 (oeuvres et objets d’art),
- la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables - Etat et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables - Régions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,