Délibération 3-15 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

ANNEE 2004

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, le Département de la Seine-Maritime apporte son soutien financier à la Ville de ROUEN, pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique du Conservatoire National de Région de ROUEN.

Ce concours du Département prend la forme d’une aide forfaitaire qui s’est élevée à 228.674 € en 2002. Elle se justifie notamment par l’accueil de nombreux élèves non rouennais originaires de Seine-Maritime (37,2 % de l’effectif pour l’année scolaire 2002-2003).

Cette subvention n’ayant pas été réévaluée depuis 1993, il vous est proposé, pour tenir compte de l’accroissement du budget de fonctionnement du conservatoire qui s’établit à 17,33 % entre 1996 et 2003, de demander au Conseil Général de la Seine-Maritime une subvention d’un montant le plus élevé possible pour l’année 2004.

Il vous est rappelé que le budget de fonctionnement du conservatoire est passé, entre 1996 et 2003, de 2.620.871 € à 3.075.193 € (en dehors des dépenses liées aux autres charges de gestion courante : eau, électricité, chauffage, etc.), en raison des charges de personnel, alors que l’effectif des élèves est resté quasi constant : environ 900 élèves.

Les élèves originaires de la Seine-Maritime, rouennais inclus, constituent plus de 90 % de l’effectif global, la Ville de ROUEN assumant toujours sur cette période plus des trois quarts du coût de fonctionnement de cet établissement à vocation régionale.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Département de la Seine Maritime l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement du Conservatoire National de Région de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2004.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.