Délibération 3-16 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION
BOURSES D’ETUDES
ANNEE SCOLAIRE 2003-2004
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Chaque année, la Ville de ROUEN octroie à des familles rouennaises en difficulté une aide financière permettant de faciliter l’inscription de leur(s) enfant(s) au Conservatoire National de Région de ROUEN.
Depuis la mise en place des bourses municipales lors de l’année scolaire 1996-1997, 125 bourses ont été attribuées, permettant d’aider 61 familles rouennaises pour un montant global d’environ 10.100 €.
Pour l’année 2003-2004, il vous est proposé de reconduire le principe d’attribution de ces bourses en tenant compte de l’accroissement des droits de scolarité, fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2003, d’environ 1,5 % à intervenir pour l’année scolaire 2003-2004.
En seront bénéficiaires des élèves rouennais des cursus horaires traditionnels et temps complet, sans différenciation de disciplines artistiques, les élèves du cursus à horaires aménagés bénéficiant, pour leur part, du principe de gratuité de l’enseignement. Les attributaires seront remboursés de leurs droits de scolarité, à hauteur maximale de 75 %, en fonction du montant de leur quotient familial.
Dans son principe, le barème retenu, qui repose sur quatre tranches de quotient des ressources familiales, est identique à celui appliqué par la Direction de l’Action Educative et de la Vie Scolaire de la Ville. Ce barème prend en compte, pour les enfants d’une même famille inscrits au conservatoire, la dégressivité des droits de scolarité.
Le nouveau barème proposé au titre de la scolarité 2003-2004 serait le suivant :
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à octroyer sur dossier, et selon les modalités précitées, des bourses d’études aux familles rouennaises en difficulté, dont les enfants sont inscrits au Conservatoire National de Région de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION
BOURSES D’ETUDES
ANNEE SCOLAIRE 2003-2004
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que, depuis l’année scolaire 1996-1997, la Ville de ROUEN octroie à des familles rouennaises en difficulté des bourses d’études, consistant en un remboursement des droits de scolarité du Conservatoire National de Région de ROUEN, à hauteur maximale de 75 %, en fonction du montant de leur quotient familial, pour faciliter l’inscription de leur(s) enfant(s) au conservatoire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à octroyer sur dossier, et selon les modalités précitées, des bourses d’études aux familles rouennaises en difficulté dont les enfants sont inscrits au Conservatoire National de Région de ROUEN, selon le barème suivant, pour la scolarité 2003-2004 :
2.- précise que la dépense en résultant sera inscrite au chapitre 67 (charges exceptionnelles), article 6714 (bourses et prix) du budget.
FAIT à ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conformesuivent les signatures,
p. LE MAIRE DE ROUEN,
par délégation,